Codes de loi français

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

réfractaire, à savoir notamment : 1° Pour les personnes visées à l'article R. 352 (1°) : a) Une copie certifiée conforme de l'ordre de réquisition ou une attestation de l'entreprise qui a reçu cet ordre précisant que l'intéressé, employé dans ses services

Article Annexe IX

Le candidat remettra au jury sa main courante à la fin de l'épreuve. 20 min Epreuve évaluée Remarques Les épreuves orales et pratiques pourront se dérouler en simultané.

Article 1

Lisieux Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal Aurillac Néant Circonscription judiciaire d'Aurillac Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente Angoulême Néant Circonscription judiciaire d'Angoulême Service

Article 3

titulaires des services transférés en charge des voies d'eau ainsi que des dépenses d'action sociale y afférentes. 15.

Article Annexe 214-2.A.4

Sauf circonstances exceptionnelles ce service doit avisé être au moins vingt-quatre heures à l'avance. Art. 5-L'opération doit avoir lieu de jour, particulièrement en ce qui concerne l'émission des gaz.

Article Annexe

Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord Loire Pas-de-Calais Loiret Bas-Rhin Maine-et-Loire

Article 165

Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port, Art. L5343-8, Sct. Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, Art. L5343-9, Art. L5343-10, Art. L5343-11, Art. L5343-12, Art. L5343-13, Art.

Article 7

dernières ne soient pas équipées d'un système de correction automatique de la visée ; -les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains

Article 2

Toute volée d'escalier comportant trois marches ou plus doit être munie de mains courantes telle que définie au 3 de l'article 6-1. Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6.

Article CH 25

Toutefois dans les installations alimentées par fûts, une pompe à main mobile peut être utilisée. § 3. - Les canalisations doivent être rigides, fixes et étanches.

Article CH 31

. - Si les brûleurs ne sont pas du type automatique, les dispositifs d'allumage à main éventuellement existants doivent être agencés de façon à ne pouvoir être une cause d'incendie ; en conséquence, la capacité des récipients alimentant les torches portatives

Article 6

La décision de licenciement est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article Annexe 214-3.A.1

CMU ≤ 12,5 t 4 CMU 12,5 t < CMU < 80 t 1,866 CMU + 27 CMU ≥_ 3 80 t 2,2 CMU b) Poulies multiples (voir nota 2) CMU ≤ 25 t 2 CMU 25 t < CMU < 160 t 0,933 CMU + 27 CMU ≥_ 160 t 1,1 CMU c) Palans à main constitués

Article Annexe 214-2.A.1

moins 600 mm sur 800 mm disposées de manière à faciliter l'accès de personnes portant un appareil respiratoire ou transportant un brancard avec un blessé. d) Lorsqu'il y a des trous d'homme, l'accès à ces trous doit être facilité par des marches et des mains

Article 1

Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Finistère, du Gard, du Gers, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, des Landes, de Loir-et-Cher, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de Maine-et-Loire

Article 26

S'il est procédé à un vote lors de la séance, celui-ci a lieu à main levée, à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative.

LEGIARTI000045634931

Modalités de l'épreuve a) Test d'endurance musculaire des membres supérieurs ( " test de pompes " ) : le candidat est en position allongée, les bras perpendiculaires au sol, les mains à plat sur le sol, le corps bien aligné (tête, tronc, jambes), les

Article Annexe 2

subvention au profit du syndicat ; 18° Immatriculation initiale du syndicat ; 19° Opérations de liquidation en cas de disparition de plein droit de la copropriété et de dissolution du syndicat des copropriétaires par réunion de tous les lots entre les mains

Article R6152-961

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Article Annexe I

Ergonomie du dispositif Le dispositif, qui prend la forme d'un logiciel accessible par identifiant et mot de passe propre au dispensateur de formation habilité sur un site internet sécurisé, est conçu de façon à faciliter la prise en main par des personnes