Mais attendu, d'abord, que le tribunal d'instance, qui a constaté que les VRP ne constituaient qu'une minorité du personnel dans chacune des entreprises et que n'étaient pas établies entre elles une similitude

L'AUTRE AU REGISTRE DU COMMERCE, ET QUE LEUR DIFFERENCIATION PERMET PRECISEMENT D'EVITER UNE CONFUSION ENTRE DEUX SOCIETES EXPLOITANT DEUX ENTREPRISES SEMBLABLES ET QU'AU CONTRAIRE, L'IDENTITE OU LA SIMILITUDE

J... a été endossé par son bénéficiaire, la signature figurant au verso présentant des similitudes incontestables avec les signatures de l'intéressé figurant sur les différentes pièces de comparaison communiquées

anomalies apparentes, telle une signature dont la non-conformité pouvait être décelée par un examen superficiel, et relevé qu'un simple regard sur les chèques litigieux démontre l'absence totale de similitudes

X... établissent la similitude entre sa signature et celle figurant sur le contrat litigieux et que le crédit a servi à financer les dépenses du ménage, de sorte que M.

signes en présence un risque de confusion, qui doit être apprécié globalement à la lumière de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

n° 11 devant la juridiction administrative n'est pas suffisant pour créer le doute sérieux sur la légalité de celle-ci ; que la régularité formelle de ladite décision n'est pas contestée ; que la similitude

ces trois opérations, échelonnées sur trois semaines, de la concordance entre la nature de l'opération financée citée dans l'autorisation de l'assemblée générale et dans l'acte de prêt, et de la similitude

soumis à des conventions collectives et à des statuts différents, ainsi qu'à des régimes de prévoyance et de mutuelle propres ; que leurs conditions de travail sont différentes et qu'il n'y a aucune similitude

MAUVAISE FOI NECESSAIRE AU SENS DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; MAIS ATTENDU QU'AYANT CONSTATE QUE LES OBJETS SAISIS DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE SIDOLI ET CEUX FABRIQUES PAR ABRAHAM ETAIENT D'UNE "SIMILITUDE

QU'ILS EUSSENT OU NON APPARTENU PRECEDEMMENT AU PERSONNEL DE SON AGENCE; QU'EN RELEVANT, D'AUTRE PART, L'IDENTITE OU LA COMPLEMENTARITE DES TROIS SORTES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE TAILLIBERT, LA SIMILITUDE

QU'ILS ETABLISSENT LES DROITS QU'ILS INVOQUENT ; MAIS ATTENDU QUE PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES ELEMENTS DE PREUVE SOUMIS A SON EXAMEN, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES FEUILLES PRESENTENT UNE SIMILITUDE

semaine, à compter du 17 novembre 2003, d'autre part, que l'examen des bulletins de paie délivrés de novembre 2003 à mars 2004 révèle que Mme X... effectuait une moyenne de 85,84 heures et que la similitude

en entérinant le rapport de l'expert nommé par lui, a constaté que toute comparaison avec d'autres terrains semblables était en l'espèce impossible parce qu'il n'en existait aucun présentant des similitudes

EST LIMITEE AUX SEULS PATRONS DE MODE ET DE COUTURE VISES DANS LE LIBELLE DU DEPOT, CONSTATE QU'IL N'EXISTE PAS DE SIMILITUDE ENTRE LES VETEMENTS CONFECTIONNES QUE VEND LA DAME X...

23 FEVRIER 1962, QU'UNE SOCIETE A PRIS EN 1974 LE NOM COMMERCIAL DE SOCIETE ANONYME CORREZIENNE D'ALIMENTS DU BETAIL ET A DEPOSE LE SIGNE SACAB COMME MARQUE LE 5 JUILLET 1974, QU'ESTIMANT QUE LA SIMILITUDE

QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATIONS, REPONDANT AUX CONCLUSIONS INVOQUEES, LA COUR D'APPEL QUI, AYANT FAIT RESSORTIR LES DROITS PRIVATIFS QUE LA SOCIETE L MIRO POSSEDAIT SUR LA DENOMINATION MIRO ET LA SIMILITUDE

Lorsque la marque et le signe en conflit présentent une certaine similitude, l'appartenance de la marque à une famille de marques est un élément dont il convient de tenir compte aux fins de l&apos

tel entre la marque renommée et le signe qu'il existe, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion entre ceux-ci ; qu'il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe

à ceux désignés dans l'enregistrement', qu'il convient d'apprécier la demande en contrefaçon ; Qu'il y a lieu plus particulièrement de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude