Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 280 résultats pour « subvention accordée à une association sportive »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L231-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 43
Lorsqu'un sportif sanctionné en application des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 sollicite la restitution, le renouvellement ou la délivrance d'une licence sportive, la fédération compétente subordonne cette restitution, ce renouvellement ou cette
Article R121-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 89 > 83
Lorsqu'elle informe le préfet du département du siège de l'association sportive de l'affiliation de cette dernière, la fédération sportive agréée joint l'attestation de souscription du contrat d'engagement républicain mentionnée au 4° de l'article R.
Article D714-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67
Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service, parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire
Article R314-154
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 43
mentionnées au 1° du II de l'article R. 314-152 sont conduites par une personne morale gestionnaire d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, le budget particulier qui les retrace peut, sur la demande de la personne gestionnaire, recevoir une subvention
Article 7
Sont soumis à avis préalable : - les contrats de recrutement et avenants d'une durée supérieure à un an ; - les entrées par détachement sur contrat ; - les entrées par mise à disposition donnant lieu à remboursement ; - les accords-cadres ; - les marchés
Article 4
culture et du ministre chargé du budget ; 4° Les intérêts et revenus des fonds placés, les primes et le montant des lots provenant de ce fonds ; 5° Le produit d'une ou plusieurs représentations données au bénéfice de la caisse de retraites ; 6° La subvention
Article 7
Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés ; - les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ; - les contrats de recrutement ; - les entrées par détachement sur contrat ; - les entrées par mise à disposition
Article 41 J
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 68
exécutés ont effectivement le caractère de travaux d'entretien et de réparation et indiquant d'une part, le montant du devis correspondant établi par l'architecte en chef des monuments historiques et, d'autre part, le cas échéant, le taux de la subvention
Article R621-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85
dotations aux amortissements ; c) Les dépenses d'investissement ; d) Les dépenses d'intervention pouvant, par application de la réglementation européenne et des décisions du directeur général mentionnées à l'article D. 621-27, consister en achats, prêts, accord
Article L121-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
lorsque le montant des dépenses prévisionnelles d'un tel projet réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique est supérieur à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat et ne pouvant être supérieur à 5 millions d'euros, ou lorsque le montant total des subventions
Article R5311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30
En vue de l'accomplissement de ses missions, l'agence peut notamment : 1° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires ; 2° Attribuer, sur son budget propre, des subventions, prêts à titre gratuit ou avances aux personnes publiques ou privées
Article D323-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66
Le taux de la subvention est au plus égal à 35 % du prix de revient prévisionnel de l'opération.
Article 1
Sont nommés, pour trois ans, membres du conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et les organismes suivants : Association nationale des communautés d'enfants ; Association nationale des infirmes moteurs cérébraux ; Association
Article L2222-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 05
administratif d'un parc national créé en application de l'article L. 331-2 du code de l'environnement, au syndicat mixte d'aménagement et de gestion d'un parc naturel régional mentionné à l'article L. 333-3 du même code, à des fondations ou à des associations
Article D323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 74
La subvention est versée après réception d'un dossier dont la composition est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et des finances dans les conditions suivantes : -des acomptes peuvent, dans la limite de 20 p. 100 de son montant
Article L366-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 32
Cette association est départementale, interdépartementale, métropolitaine ou départementale-métropolitaine.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48
Pour le scrutin, le nombre de voix de chaque président sera le même que le nombre des membres de son association à la date de la dernière élection des membres du conseil d'administration de cette association.
Article 3
Les taux de subvention dérogatoires définis à l'article 1er et le montant des travaux dérogatoires défini à l'article 2 s'appliquent dans la limite de la dotation allouée dans le cadre du plan de relance, augmentée, hors plan de relance, dans la limite
Article D431-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 23
L'octroi des prêts et des subventions prévus à l'article précédent ou des bonifications d'nitérêts prévues à l'article R. 431-49 peut être subordonné à l'exécution normale, par rapport aux prévisions établies conformément aux directives données par le
Article R313-19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
-Subventions accordées pour financer des opérations d'acquisition, suivies ou non de travaux d'amélioration, ou de construction de logements locatifs bénéficiant des prêts mentionnés aux articles D. 331-14 et D. 372-1. III bis.
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