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924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced496

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Industries a manqué à son obligation contractuelle de respect des délais de livraison à savoir 3 jours maximum, elle a manqué à son obligation contractuelle de maintien d'un stock tampon dans les locaux

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310103

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

décompte, figure un tableau qui, s'agissant du lot 24, fait état d'un loyer de base annuel net de 14.635,86 € augmenté d'une indexation, en retenant un indice de base de 1024 et un nouvel indice, variable

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e79f5bbe450008b2cc6e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[H] [P] est propriétaire de trois lots dans un immeuble en copropriété, destiné à l'usage d'habitation comprenant 62 lots (logements) et des locaux annexes caves et parkings, situé à [Localité 5] (76).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 2 mars 2012, la société Tokio Marine a fait diligenter un compte-rendu rapide d'intervention, au contradictoire du commissionnaire de transport SDV LI et dans les locaux de la société GL Events, par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

inscrites sur les feuilles de route des distributions effectuées, et que la signature de ce document valait acceptation expresse des conditions de réalisation de la distribution, du délai maximum, du tarif

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0e2cc25a97f0381f52fb

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

essentiellement à vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles varient en fonction de la qualité du client, sont limitées dans le temps.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

16 octobre 2025

n'est pas elle-même une variété essentiellement dérivée ; b) aux variétés qui ne se distinguent pas de la variété protégée, conformément à l'article 7 et c) aux variétés dont la production nécessite l'utilisation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[QL], du groupe Auchan en ces termes : « Je vous joins également un organigramme avec le nom des agents locaux et de l'agent commercial Lama France en charge du pays » ; que le tableau joint faisait

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

de déshabillage, -mettre en place à compter de la décision à intervenir et pour les mois à venir le paiement d'une somme représentant 25 minutes par jour travaillé à hauteur de 100 % ou de 50 % du tarif

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205613_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

titre, il aurait perçu une rémunération moyenne mensuelle brute primes comprises de 2 331,08 euros, inférieure à celle de 2 522,01euros effectivement perçue en qualité de vacataire sur la base d'un tarif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60329908b9f5fe0d9991845c

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'appel qui seront pour ces derniers recouvrés par la SELARL RECAMIER Avocats associés ; - Juge que les éventuels frais de signification et d'exécution de la décision et de l'honoraire de l'article 10 du tarif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00510

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

que les conditions d'octroi et les modalités de calcul de ce bonus annuel n'ont pas été communiquées au salarié et qu'aucun accord n'est intervenu entre les parties sur le montant de cette partie variable

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406128_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 3131-1 du code général des collectivités locales dans sa version en vigueur : " Les actes pris par les autorités départementales sont exécutoires de plein droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00612

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le contrat de travail stipule que les déplacements de la salariée seront indemnisés au tarif en vigueur dans l'entreprise. Aucune des parties ne produit le tarif en question.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00441

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

-7 du code de commerce, en ce qu'en reconnaissant un effet interruptif de prescription aux arrêts de la Cour de cassation statuant sur les recours formés à l'encontre des ordonnances autorisant ou validant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Les baux conclus pour une durée supérieure à neuf ans, les baux des locaux construits en vue d'une seule utilisation, les baux des locaux à usage exclusif de bureaux et ceux des locaux de stockage mentionnés

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de MARSEILLE, substitués à l’audience par Maître Emilie LEGZIEL, avocat au barreau d’AIX- EN-PROVENCE DEFENDERESSES BPCE ASSURANCES, société d’assurances mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Sur le désordre n°11 relatif à des infiltrations d'eau dans le " local tarif jaune " : Quant au caractère décennal des désordres : 41.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5db

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

aucune garantie de se voir attribuer d'une année sur l'autre puisque l'attribution du marché s'effectue selon la procédure d'appel d'offres ; que, lorsque le marché leur est attribué, il s'ensuit localement

Source officielle