Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat.

Article 1

—

commissariat des armées ; directeur central du service de santé des armées ; directeur de la maintenance aéronautique ; -directeurs placés auprès du délégué général pour l'armement : directeur général adjoint ; directeur, adjoint “ anticipation stratégique

Article L313-19-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 94

Code de la construction et de l'habitation

La direction de la société est assurée par un directeur général et un directeur général délégué qui, par dérogation à l'article L. 227-6 du code de commerce, la représentent à l'égard des tiers.

Article D510-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

Code de l'environnement

La sous-commission permanente est composée : 1° Des membres de droit suivants : – le directeur général de la prévention des risques, ou son représentant ; – le directeur général de l'énergie et du climat, ou son représentant ; – le délégué général pour

Article 3-1

—

général adjoint des services chargé de seconder ou de suppléer, le cas échéant, le directeur général des services dans ses diverses fonctions.

Article R611-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

La section “ sites patrimoniaux remarquables et abords ” comprend les membres suivants : 1° Dix représentants de l'Etat : a) Six membres de droit : – le directeur général des patrimoines et de l'architecture ; – le directeur général de l'aménagement

Article Annexe

—

des ponts et chaussées 20 Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat 10 Corps des chargés de recherche 100 Corps des directeurs de recherche 25 Directeurs de recherche de classe exceptionnelle (1er échelon et 2e échelon) 12

Article 8

—

. - Les dispositions du neuvième alinéa de l'article 9 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 précitée ne sont pas applicables aux directeurs généraux uniques ou aux membres de directoire en fonction à la date de publication de la présente loi.

Article 7

—

nommées par décret ; 4° Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière, nommée par décret pour exercer les fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance ; 5° Une femme et un homme comme

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

4° Le directeur général des services de la collectivité et les directeurs généraux adjoints, les directeurs, les chefs de service de la collectivité ou de l'un de ses établissements publics ; les membres du cabinet du président du conseil territorial

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article 2

—

de laboratoire de classe exceptionnelle 1 1 4 4 Technicien de laboratoire de classe supérieure 1 1 Technicien de laboratoire de classe normale 2 2 16 Adjoint administratif principal de 1re classe 3 3 8 8 Adjoint

Article 7

—

Le conseil de perfectionnement comprend vingt-deux membres : -le président, désigné par le ministre parmi les ingénieurs généraux des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux de l'équipement ou les inspecteurs généraux de la construction ; -le chargé

Article 6

—

L'Ecole nationale des greffes est dirigée par un magistrat de l'ordre judiciaire ou par un directeur des services de greffe judiciaires, nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur des services judiciaires.

Article 7

—

En l'absence de dispositions particulières prévues par les textes législatifs ou réglementaires régissant l'établissement, la limite d'âge des présidents de conseil d'administration, directeurs généraux et directeurs des établissements publics de l'Etat

Article 11

—

II. ― Le choix entre l'une des trois modalités d'avancement de grade mentionnées au I est fixé par un arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de la sécurité extérieure.

Article 5

—

Le jury, nommé par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, présidé par lui ou son représentant, est composé comme suit : - des membres choisis parmi les personnels affectés dans une structure de

Article 8 quater

—

Les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie de l'examen professionnel et les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés par la voie de la

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