appeler les passagers et l'équipage aux postes de rassemblement au moyen du signal d'alarme prescrit à l'article 223a-III/03 paragraphe 1 avant d'annoncer l'exercice au moyen du dispositif de communication avec le public ou d'un autre système de télécommunication

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

immobilières pour le commerce et l'industrie et prélevés sur les bénéfices exonérés mentionnés à l'avant-dernier alinéa du 3° quater de l'article 208 ; g) Aux dividendes distribués aux actionnaires des sociétés agréées pour le financement des télécommunications

Article Annexe 1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 16

Code de l'action sociale et des familles

la moyenne des parts des dépenses à caractère contractuel et difficilement renégociables à court terme dans le revenu total avant impôt des ménages les plus modestes (notamment paiement du loyer et des autres dépenses de logement, services de télécommunications

Article Annexe I

—

Chapitre 2 Réglementation nationale Connaissance des textes essentiels du code des postes et télécommunications. Connaissance de la réglementation nationale du service d'amateur et d'amateur par satellite. Chapitre 3 Brouillages et protections 1.

Article Annexes

—

Ces enseignements donnent lieu à l'intervention de professionnels qualifiés ; Ateliers en phase avec les pratiques du monde professionnel incluant les technologies de l'information et de la communication : informatique, télématique, télécommunications

Article 19

—

2006-64 du 23 janvier 2006 Art. 7, Art. 9 -Ordonnance n° 92-1145 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires d'outre-mer des dispositions législatives relatives au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Ex 85-17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, à l'exception des appareils de télécommunication par courant porteur. 85-18 à 85-20 Tous produits de ces positions. 85-27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques ; Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications

Article Annexe

—

Par équipement de collecte on entend tout dispositif, hors équipement appartenant aux opérateurs de télécommunications et hors équipement embarqué, assurant la remontée des éléments nécessaires au calcul des taxes jusqu'au système central ainsi que les

Article Annexe (suite)

—

Dans la période 2014-2019, pour ce qui concerne les capacités de télécommunication à longue distance, pour maintenir notre indépendance nationale et permettre notre autonomie de commandement en opération, la capacité SYRACUSE sera complétée par deux satellites

Article Annexe

—

Il peut concerner notamment des marchés : ― de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ; ― de fourniture de logiciels commerciaux ; ― d'études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux

Article 1

—

ferroviaire 311 5 ans Société nationale des chemins de fer français (SNCF Fret) IV Secrétaire médical(e) 324 p 5 ans Centre Paris Europe alternance (CPEA) IV Secrétaire médical(e) 324 t 1 an MAESTRIS IV Installateur en réseaux de communication-télécommunication

Article 221-III/19

—

: . 1 appeler les passagers et l'équipage aux postes de rassemblement au moyen du signal d'alarme prescrit à l'article 221-III/06.4.2 avant d'annoncer l'exercice au moyen du dispositif de communication avec le public ou d'un autre système de télécommunication

Article Annexe

—

Frais postaux et frais de télécommunications. 6261. Frais d'affranchissement. 6262. Frais de télécommunications. 627. Services bancaires et assimilés. 628. Divers. 62871. A la collectivité de rattachement 62872. Au budget annexe. 6281.

Article 10

—

mesurer leurs résultats au regard de leur appétit pour le risque ; ao) Les normes de gestion sont les normes de gestion telles que mentionnées à l'article L. 611-1 du code monétaire et financier; ap) Actif informatique : matériel informatique et de télécommunication

Article Annexe Ib (suite)

—

X S 1.3 - POSTES DE RÉPARTITION * Structures des postes de répartition : - transformation, - aiguillage, - surveillance/contrôle, - réseau de télécommunication.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

effectués pour les collectivités publiques et les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif ; 11° Les prestations de services et les livraisons de biens accessoires à ces prestations, à l'exception des transports de personnes et télécommunications

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires ; d) Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; e) Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de télécommunications

LEGIARTI000049878432

—

centres de coordination de sauvetage 10008-01 : Définition des phases d'alerte 10008-02 : Notification 10008-03 : Renseignements complémentaires 10008-04 : Mise en œuvre d'une opération d'assistance RCAM.10009 : Utilisation des installations de télécommunications

Article 1

—

III Responsable de chantier en installation électrique. 255 p 5 ans Association centre d'études supérieures industrielles III Chef d'équipe d'exploitation et de maintenance de systèmes d'information et de télécommunications. 255 r

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