B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

A B, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles de Seine (KABS) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société TVO la somme de 3 500

A B, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles de Seine (KABS) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société TVO la somme de 3 500

B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

A B, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

B A, représenté par Me Campagnolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer

le pourvoi, d'une part, qu'en lui opposant la caducité de la clause de non-recours insérée dans le contrat de commission conclu entre la société SCTT et la société Cofram, motif pris de ce que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 93-45.392 à Z 93-45.405 formés par : - la Société parisienne générale de nettoyage

de travail de M. de Bouttemont avait été transféré de la société VPM à la société British leyland en sorte qu'il pouvait revendiquer une ancienneté au 1er mai 1961 et d'avoir en conséquence condamné la

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transport Wendling, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre un arrêt rendu le 22 février 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

La société Intel Corporation a formé des pourvois incidents éventuels contre les mêmes arrêts.

Le contrat de travail de M. R... a, en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, été transféré de la société BP France à la société Sasca le 1er janvier 2012. 7. M.

SUR LE TRANSFERT DE LA GARDE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET, QUI A RELEVE QUE "DEPUIS 1964 ET EN DERNIER LIEU, PAR CONTRAT DU 30 NOVEMBRE 1971, M.

La société Electrolux Home Products France, société par actions simplifiée, a formé le pourvoi n° F 18-22.962 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Philippe Angel-Denis