Codes de loi français

Article Annexe 1

respect des normes ou certifications requises pour chaque matériel ; ☐ Un plan des locaux indiquant précisément l’emplacement du ou des matériels (et le cas échéant l’angle de vue et le champ de vision des caméras installées) ; ☐ Une attestation contre le vol

Article Annexe

L'agent travaille debout, le plus souvent à l'extérieur, soumis aux intempéries, mais dispose d'un local fermé pour s'abriter et exécuter ses tâches administratives.

Article Annexe 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Décisions d'éloignement : 1° Obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec ou sans interdiction de retour ; 2° Décision de remise aux autorités d'un autre Etat ou de transfert ; 3° Peine d'interdiction du territoire français (ITF) temporaire

Article Annexe 4

(établissement d'origine, adresse, pays), par le moyen de transport suivant : nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas, nom et adresse de l'exportateur ou de l'importateur, nom et adresse des locaux de première destination

Article 15

professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés, pour les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2011 et au titre des périodes antérieures à cette date ; 6° Une bonification pour l'exécution d'un

Article 262

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91

dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ; b. la livraison ne porte pas sur les tabacs manufacturés, les marchandises qui correspondent par leur nature ou leur qualité à un approvisionnement commercial ainsi que celles qui sont frappées d'une

Article Annexe II

de spécialisation (3) 2 H 3 1 2 NOSA de combat, élève en école de spécialisation 2 A 3 1 2 NOSA de transport et de ravitaillement, instructeur NOSA, élève en école de spécialisation 2 B 4 2 2 Mécanicien d'équipage (opérateur ravitaillement en vol

Article 1

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (Journal officiel du 10 février 1993) ; Arrêté du 12 janvier 1993 abrogeant diverses dispositions relatives à l'entretien et l'aptitude au vol

Article Annexe tarifaire

€ Questions internationales 6 10,00 € 49,00 € 55,00 € 54,60 € 57,80 € Questions internationales (étudiants et enseignants) 6 41,00 € Répertoire des carrières territoriales Abonnement aux MAJ, vol

Article ANNEXE 2

SAINT JULIEN MONT-DENIS 73 SFTRF A0043 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 73 SFTRF A0049 PORTE DE LA DROME 26 AREA A0049 ROYANS VERCORS 26 AREA A0051 AUBIGNOSC EST 4 ESCOTA A0051 AUBIGNOSC OUEST 4 ESCOTA A0051 MANOSQUE 4 ESCOTA A0051 VOLX

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

-La prescription est valable pour une durée maximale d'un an, à l'exception de la prescription d'un médicament vétérinaire contenant une ou plusieurs substances antibiotiques d'importance critique mentionnées à l'article L. 5144-1-1 pour laquelle la durée

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

La présence d'une personne extérieure n'est toutefois pas requise si la visite comporte des risques graves pour la sécurité des personnes et des biens.

Article 1

modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et les régimes d'examen de divers certificats aéronautiques ; Arrêté du 28 mars 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol

Article Annexe

Description a) Marques de point d'attente avant piste aménagé à l'intersection d'une voie de circulation et d'une piste A l'intersection d'une voie de circulation d'une part et d'une piste utilisée à vue, avec approche classique ou de décollage, d'autre

Article 28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 22

L'utilisation d'une identité d'emprunt est sans incidence sur la régularité des constatations effectuées.

Article Annexe I

Il accomplit ses diverses missions, dans une structure pourvue d'un service de sécurité interne, ou pour le compte d'une entreprise prestataire de services en matière de sécurité.

Article 1

Dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'Union européenne. I.

LEGIARTI000050986431

licence d'exploitation délivrée par la France Article R. 330-4 Autorisation, à titre dérogatoire, d'un régime répartissant les temps de vol et les temps d'arrêt sur une autre période de temps délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile Articles

Article 1

1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère ; Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1982 portant réglementation des examens pour l'obtention des qualifications de vol

Article Annexe I

C. 1 Ouvrages de bâtiment : installations électriques, électromécaniques, téléphoniques, informatiques, de domotique, anti-effraction et anti-vol. C. 2 Ouvrages de bâtiment : installations de chauffage, climatisation, ventilation.