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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210635
11 juillet 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10333
26 juin 2024
est donné acte à la société WDK Groupe Partner de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant qu'il est formé contre les sociétés Spin Master Toy UK limited et la Société de distribution noeuxoise. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310318
13 juin 2024
[A] et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Blains du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [H] [S], décédée. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310498
12 octobre 2023
Il est donné acte aux sociétés Marlex et Mikadem du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [J]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310442
7 septembre 2023
Il est donné acte à Mme [P] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Cabinet Lagier et Immobilière de la Paix. 2.
ECLI:FR:CCASS:2023:C310514
19 octobre 2023
[Z] et Mme [J] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Tejas Borja, Bricolandes, Abeille IARD et Santé, Travaux et services et Gironde bois matériaux. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10499
14 novembre 2024
[E], en qualité de mandataire ad'hoc de la société Altendis 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10015
15 janvier 2025
[V], en qualité de liquidateur de la société SCI [L]-Questembert. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210159
6 février 2025
[L] [G] et [V] [G], pris en qualité d'ayants droit d'[E] [J], décédé, de leur reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560
11 décembre 2024
[J] [M], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Amaroche et à Mme [P] [D], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Amaroche, de leur reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10575
[T] [R], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de dirigeant de la société Financière [Localité 5], 2°/ la société Financière [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2024:C211132
19 décembre 2024
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C210815
10 octobre 2024
/ à la société [D], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10471
23 octobre 2024
Il y a lieu de donner acte aux sociétés TRSB, TRSB Sud, TRSB Rhône Alpes et TRSB groupe du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Srinsight. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210062
16 janvier 2025
[L], Mme [L] et Mme [C], tous trois pris en leur qualité d'ayants droit d'[D] [J], de leur reprise d'instance. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210348
20 mars 2025
Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210347
Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [6] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210343
ECLI:FR:CCASS:2025:C210346
ECLI:FR:CCASS:2025:C210345
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