Sur la responsabilité de la S.A.

l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), ci-devant et actuellement ... (9e), défenderesses à la cassation ; La compagnie d'assurances UAP, défenderesse au pourvoi

Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est 2, rue Pillet Will, 75009 Paris, Consorts X..., défendeurs à la cassation ; Le GAN a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

- le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ne peut pallier que le défaut d'assurance de M.

(p 4), les consorts [U] s'étaient désistés de leur propre pourvoi ; qu'ils n'avaient formé aucun pourvoi incident sur le pourvoi principal formé par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE

civile, la société MAAF Assurances ; qu'il a été statué précédemment sur la responsabilité de la société Eco-Clim, sur l'absence de responsabilité de la société Lamiano Ventilacao E Limpeza Geral ainsi

Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 8 avril 2026, la société ALLIANZ, venant aux droits de la société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société SOCIETE

A et par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel et de rejeter les conclusions d'appel incident de M.

La société Combre multi services a formé un pourvoi incident, sur le pourvoi principal n° K 24-17.194, contre le même arrêt. Mme [W] [G], épouse [H], MM.

D ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du 11 février 2021 en ce qu'il l'a condamné à verser à M.

de procédure y ferait obstacle, d'épuiser son pouvoir juridictionnel.

Roger X... de son désistement ; Et sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi incident de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire : Attendu que la cour d'appel (Angers

pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La société Contrôle et prévention a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 juin 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; l'Union des assurances

3°/ à la Société anonyme d'assurance de la Réunion (SAAR), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

contractuelle de droit commun ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, ci-après annexé : Attendu

En cas de condamnation, la société GENARALI IARD se prévaut des dispositions du contrat d’assurance pour limiter le montant des sommes dues.

incidents de la société Ker Beuz et le pourvoi principal n° P 16-19.511 de la société SMACL assurances ; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société SMACL assurances à payer à l'Association

A D, afin de pouvoir solliciter une indemnisation définitive.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurances à forme mutuelle

[A] et [K] [D] et Mmes [O] [Y] et [X] [D] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.