tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société

SM International Transactions (SMIT), East Europ Trading (EET) et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CIA

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société CIA fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko Lease par Bertil Y... ; la Cour, adoptant les motifs pertinents des premiers juges, confirmera le jugement entrepris sur la

anonyme X...

/ la société Hair Cesson, dont le siège est [...] , 6°/ la société Hair Daumesnil, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 1er mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

[C] et les sociétés du groupe Dex l'ont assignée en responsabilité ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

assurances, société anonyme, 2 / la société Axa Belgium, société anonyme, 3 / la société Zurich International Belgique, société anonyme, 4 / la société Aig Europe à Bruxelles, société anonyme

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société

en nom collectif Le Clos de la Maurinière ; que cette société est gérée selon les éléments fournis par l'extrait du registre du commerce et des sociétés, par deux autres sociétés, la Cofisa, compagnie

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 7.

(PFA TIARD), société anonyme, dont le siège est ... des Victoires, 75002 Paris, 5 / la société Royal Belge, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la compagnie d'assurances maritimes aériennes

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me FOUSSARD, et de la société

Robert, - LA SOCIETE ASSISTANCE MULTISERVICES INTERNATIONALE (AMI), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 14 janvier 1998, qui a condamné le premier à 2 ans

TQ au préjudice de la société Loomis, un camion benne Renault n° AJ-10Q-SX au préjudice de M.

, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Virbac France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Abbott France, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Prefi, société anonyme, dont le siège est ...,

Les sociétés ANTEA FRANCE, EREMA et [Z] [G] [P] [R] ANONIM [N] ([Z]) ne comparaissent pas et ne se font pas représenter.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société