Codes de loi français

Article 1

Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du

Article 2

Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.

Article 7

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 7e 488 6e 457 6e 420 4e 379 3e 349 2e 325 1er 299

Article 1

Directeur des études (1): 3e échelon 1 015 2e échelon 966 1er échelon 901

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon C 3e échelon B 2e échelon A 1er

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole polytechnique est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS GROUPES HORS ECHELLE ou indices bruts 4e échelon B 3e échelon A 2e échelon 1015 1er échelon

Article 19

concerne l'avancement au grade de chargé de recherche hors classe sont applicables pour l'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe, pour l'avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle et pour l'avancement du 1er

Article 2

Il est interdit de fabriquer, d'exposer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit sous les dénominations Email ou Emaux, avec ou sans qualificatif, et de désigner, par une dénomination contenant ces

Article 11

Les attachés des services déconcentrés des affaires culturelles de 1re et de 2e classe sont intégrés au 1er août 1993 dans le grade d'attaché des services déconcentrés des affaires culturelles, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE

Article 26

grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e

Article 12

Les conditions d'avancement d'échelon des conseillers principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e

Article 26

grade conformément au tableau de correspondance suivant : 5e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 2e

Article 14

5e 12e échelon 4e Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 12e échelon Ancienneté inférieure à 3 ans 11e échelon 3e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11e échelon Ancienneté inférieure à 2 ans 10e échelon 2e

Article 10-6

échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 6 mois 3e échelon 2 ans 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans 11e échelon ― 10e échelon 4 ans 9e échelon 4 ans 8e échelon

Article 6

sont classés dans le grade de professeur civil de ces établissements, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION à l'éducation nationale CLASSEMENT à l'école de l'air, à l'école navale ou à Saint-Cyr CONDITIONS DE NOMINATION 1er

Article 24

échelon 2 ans 1er échelon 1 an Deuxième grade 12e échelon 11e échelon 4 ans 10e échelon 3 ans 9e échelon 3 ans 8e échelon 3 ans 7e échelon 3 ans 6e échelon 2 ans 5e échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon

Article 1

. - Magistrats du premier grade ÉCHELONS INDICE BRUT À COMPTER INDICE BRUT À COMPTER 8e échelon HEB bis HEB bis 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA HEA 5e échelon 1021 1027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er

Article 8

4e échelon 484 3e échelon 467 2e échelon 455 1er échelon 446 Technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication 13e échelon 635 12e échelon 601 11e échelon 576 10e échelon 554 9e échelon 541 8e échelon 517

Article 27

- avant 2 ans 6 mois 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2° échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. .

Article 9-3

Le nombre maximum d'administrateurs adjoints de 2e classe pouvant être promus au grade d'administrateur adjoint de 1re classe est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif d'administrateurs adjoints de 2e classe remplissant les conditions