CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01355
20 juin 2017
C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100922
6 septembre 2017
, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les connaissances de son client ; que la cour d'appel, pour écarter la responsabilité de l'avocat, à laquelle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200526
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Antoine Gitton avocats, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes
ECLI:FR:CCASS:2016:C100788
29 juin 2016
O..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007744746
31 mai 1989
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu
613724b5cd58014677417b84
14 juin 2006
X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient
ECLI:FR:CCASS:2016:C100778
de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Fiducial Sofiral, l'avis de M.
Chambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc3
8 octobre 2020
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me David BURILLE, avocat au barreau de la Drôme,
ECLI:FR:CCASS:2018:C101132
28 novembre 2018
n'a pas abouti ; qu'en mars 2015, reprochant à l'avocat une inexécution fautive de son mandat, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200847
14 juin 2018
X..., avocat, devenu associé de la C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C200842
A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. X..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100966
20 novembre 2019
important qu'elle ait déclaré ensuite renoncer à l'assistance d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi
J.L.D.
69d54f1ccdc6046d476ffd27
7 avril 2026
et l’impossibilité d'obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison des circonstances susvisées ; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des
ECLI:FR:CCASS:2019:C100242
13 mars 2019
condamner l'avocat à relever la caution indemne des conséquences du jugement dans la limite de la somme réclamée de 113 285,18 euros, l'arrêt retient que la faute commise par l'avocat a directement provoqué
ECLI:FR:CCASS:2019:C200061
17 janvier 2019
(l'avocat) ; que, par lettre du 23 décembre 2013, elle a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires de l'avocat ; que par décision du 26 juin 2014, le bâtonnier a fixé
ECLI:FR:CCASS:2024:C100498
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
18° chambre 3ème section
69d6a4d9cdc6046d478f1b19
LIGL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0217 DÉFENDERESSE S.A.S.
69d6a55bcdc6046d478f247e
SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire
69d6a27bcdc6046d478ef172
8 avril 2026
avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602
L..., avocat de la personne mise en examen.
Page 39 sur 55440
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.