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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01355

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée partie civile contre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100922

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat n'est pas déchargé de son devoir de conseil par les connaissances de son client ; que la cour d'appel, pour écarter la responsabilité de l'avocat, à laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Antoine Gitton avocats, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100788

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

O..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, l'avis de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007744746

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en vertu

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b84

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100778

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Denis, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de la société Fiducial Sofiral, l'avis de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me David BURILLE, avocat au barreau de la Drôme,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101132

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

n'a pas abouti ; qu'en mars 2015, reprochant à l'avocat une inexécution fautive de son mandat, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200847

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., avocat, devenu associé de la C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200842

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

A..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100966

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

important qu'elle ait déclaré ensuite renoncer à l'assistance d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f1ccdc6046d476ffd27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et l’impossibilité d'obtenir la désignation d'un avocat commis d'office en raison des circonstances susvisées ; Vu les circonstances exceptionnelles et insurmontables liées au mouvement de grève des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100242

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

condamner l'avocat à relever la caution indemne des conséquences du jugement dans la limite de la somme réclamée de 113 285,18 euros, l'arrêt retient que la faute commise par l'avocat a directement provoqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200061

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

(l'avocat) ; que, par lettre du 23 décembre 2013, elle a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats d'une contestation des honoraires de l'avocat ; que par décision du 26 juin 2014, le bâtonnier a fixé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100498

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a4d9cdc6046d478f1b19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LIGL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0217 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6a55bcdc6046d478f247e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6a27bcdc6046d478ef172

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocats du Barreau de Lyon et les délais contraints dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; Vu l'extrait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02602

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

L..., avocat de la personne mise en examen.

Source officielle

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