Ils invoquent les articles   6   § 1 et 13 de la Convention, ainsi libellés   : Article 6 § 1 «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DEs ARTICLEs   6   §   1 et 13 DE LA CONVENTION 17.

  6   §   1 de la Convention, ainsi libellé en ses passages pertinents en l’espèce   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable

raisonnable au sens de l’article 6 § 1 de la Convention.

    En invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant allègue que la durée de la procédure engagée devant le tribunal administratif est incompatible avec l’exigence du « délai raisonnable

    Les requérants allèguent que la durée des procédures devant la cour d’appel a méconnu le principe du «   délai raisonnable   » prévu à l’article   6   §   1 de la

Portugal , n o 11868/07, § 80, 1 er mars 2011). 49.

L’administration fut invitée de se conformer à l’arrêt en cause dans un délai de trois mois. 10.

Ils invoquent l’article 6 § 1 et l’article 13 de la Convention, ainsi libellés   : Article 6 § 1 «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par

EN DROIT SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 ET DE L’ARTICLE 13 DE LA CONVENTION 10.

    SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N o 1 53.

(Tableau 1) (...) Tableau 1.

Elle invoquait, entre autres, les articles 6 §   1 et   13 de la Convention et l’article 1 du Protocole n o 1 et elle demandait à être indemnisée pour le dommage moral et matériel qu’elle disait

) (Article 6 - Procédure civile;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Procédure civile;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Procédure civile;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Procédure civile;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Procédure civile;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Procédure civile;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)

) (Article 6 - Procédure pénale;Droit à un procès équitable;Article 6-1 - Délai raisonnable)