l'échelle 5 prévue par le décret n° 89-63 du 4 février 1989 (1) Catégorie prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

Article R232-41-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 35

Code du sport

-Lorsque les personnes chargées des contrôles ont procédé à l'enregistrement d'un contrôle dans les conditions prévues à l'article L. 232-12, les données enregistrées par les caméras individuelles sont transférées sur un support informatique sécurisé

Article 4

—

I. - 1° Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté ; 2° Pour la dépense éligible visée au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé, les classes

Article 6

—

Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail mentionnée au 2° de l'article 4, l'administration peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.

Article Annexe I - Article 3

—

La liste des formations spécialisées transversales qui peuvent être suivies dans le cadre des diplômes d'études spécialisées est fixée comme suit : - addictologie ; - bio-informatique médicale ; - cancérologie déclinaison hémato-cancérologie pédiatrique

Article 7

—

traitées dans le cadre des expérimentations décrites à l'article 1er du présent décret se rapportent peuvent exercer leurs droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée auprès du correspondant informatique

Article 2

—

- 5,50 € 5,50 € - _ - - - Correction de copies - - 4 € 3 € 2,50 € 2 € 2 € Audition et délibération 45 € 45 € 40 € 30 € 25 € 20 € 15 € Examen professionnel de qualification informatique

Article 9 bis

—

La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences

Article 3

—

Le correspondant Informatique et libertés du ministère participe aux réunions de la commission avec voix consultative.

Article 68-25

—

Dans le cas où le casino adopterait une gestion comptable informatisée, cet état mensuel du relevé des compteurs peut être établi par procédé informatique garantissant la traçabilité des opérations.

Article 3

—

spécifique porte sur les produits sanguins labiles, l'immuno-hématologie appliquée à la délivrance, la conduite à tenir en cas d'effets indésirables graves chez les receveurs ainsi que sur la maîtrise de l'automate d'immuno-hématologie et de l'outil informatique

Article Annexe I

—

A1 Automatique H1 Sciences médicales A2 Electronique H2 Sciences pharmacologiques A3 Génie électronique J Sciences juridiques, Sciences politiques A4 Télécommunications K Sciences agronomiques et alimentaires A5 Informatique L Littérature, Langues

Article 6

—

Ces fichiers sont issus de la plus récente version des programmes informatiques générateurs de RPSA-R3A-FICHCOMPA. La transmission s'effectue par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat concernés.

Article ANNEXE II

—

finalités visées avec le profil attendu et les compétences pour exercer le métier ; - la stratégie de développement de l'offre numérique : plateforme dédiée, outils de communication à distance, mise à disposition des élèves et étudiants de matériel informatique

Article 96 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 35 > 78

Code général des impôts, annexe III

Les informations des factures sous forme électronique sont, à la demande de l'administration, restituables sur écran, sur support informatique ou sur papier.

Article D114-4-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Le directeur comptable et financier de l'organisme local peut refuser la mise en production d'une application informatique dont il estime qu'elle ne respecte pas les règles fixées par le présent code.

Article R321-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Il émet des avis relatifs aux projets informatiques, à la prise de bail de locaux et à leur aménagement. Le comité d'audit émet à l'intention du Conseil des maisons de vente, un avis annuel sur l'exécution du budget.

Article 1

—

construction Infrastructures ferroviaires Cergy-Pontoise CEO Licence professionnelle Métiers du BTP : travaux publics Infrastructures routières et aménagements urbains Cergy-Pontoise CEO Licence professionnelle Systèmes automatisés, réseaux et informatique

Article R5132-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 78

Code de la santé publique

Toute entrée et toute sortie de substances et de médicaments classés comme stupéfiants sont inscrites par les personnes mentionnées à l'article R. 5132-76 sur un registre ou enregistrée par un système informatique spécifique répondant aux conditions suivantes

LEGIARTI000031410659

—

Le demandeur d'asile est informé que ses réponses font l'objet d'un recueil sur support informatique.

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