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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502185_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f3d

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

CERRI confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f41

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

BOYER-LESCAT-MERLE confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038451691

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'organiser le rapatriement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202709_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300816_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300005_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300198_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208197_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 8 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209327_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

septembre 2022, notifiée par courrier du 3 octobre 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209840_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

2022, notifiée par courrier du 20 septembre 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208305_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208330_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208342_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208345_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207564_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207628_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207682_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 1er juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208148_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

décision, notifiée par courrier du 29 juillet 2022, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911998

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des

Source officielle

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