Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-huit membres ainsi répartis : 1° Le directeur général ; 2° Le directeur général adjoint chargé de la politique sportive ; 3° Cinq membres élus pour quatre ans au sein de l'établissement dont

Article 1

—

dépôt de la Préfecture de Police sans être réclamés, et que les affaires auxquelles ils se rattachaient sont terminés ; 2°- Tous les objets trouvés sur les personnes mortes subitement dans les places et autres lieux publics, où décédées dans des hôpitaux

LEGIARTI000035606680

—

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS 1.

Article 215.5

—

Ouvertures, cloisonnement et revêtements 1. Les logements doivent être convenablement isolés (MLC A.3.1.6.b). 2. Les différentes parties du logement de l'équipage devront, dans la mesure du raisonnable, être pourvues d'issues de secours. 3.

Article 6

—

Pour répondre aux besoins des armées, les internes des hôpitaux des armées peuvent être tenus de suivre une formation spécialisée transversale choisie par l'autorité militaire.

Article 1

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l'application de l'article 15 du décret du 14 juin 2011 susvisé en vue de leur classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ou dans celui des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux

LEGIARTI000036197562

—

Finess juridique 480780097 Finess géographiques 480000017 480002948 Etablissement HOPITAL LOZERE Code comptable 048013 Ville du comptable MENDE Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM montpellier Périmètre de facturation La facturation individuelle

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

Code de la santé publique

IX. - Hématologie A. - 3 spécifiques (1) : 1. Au moins 1 dans un service d'hémobiologie clinique et maladies du sang ; 2. Au moins 1 dans un laboratoire central d'hémobiologie des hôpitaux. B. - 1 dans un service agréé de : 1.

LEGIARTI000049029269

—

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA CONVENTION D'ENGAGEMENT DE CARRIÈRE HOSPITALIÈRE Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; Article 1er La convention

Article Annexe II - II. Maquette 5

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DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE DERMATOLOGIE ET VÉNÉRÉOLOGIE 1. Organisation générale -au moins 5 et au plus 6 dans la spécialité 1.3. Intitulé des options proposées au sein du DES : Néant -cancérologie 2.

Article 14

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Des stages hospitaliers dans les établissements de santé hors CHU, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans les hôpitaux des armées ou les autres éléments du service de santé des armées et des stages ambulatoires, hors médecine

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

Code de la sécurité sociale

) (1) Cotisants : participants visés aux 1° et 2° B.

Article 12

—

I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux

Article Annexe 1

—

du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 560005746 FINESS géographiques 560000275 560000135 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE SUD - CHBS Code comptable 056034 Ville du comptable LORIENT HÔPITAUX-HLM

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61

Arrêté du 3 janvier 1986 portant création de la commission du développement des nouvelles technologies de communication dans le secteur sanitaire et social.

santé ou son représentant ; Le secrétaire d'Etat aux rapatriés ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux

Article 1

—

. - Dans tous les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne comprend un service de garde

LEGIARTI000031979703

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 970403606 Finess géographique 970400073 Etablissement GROUPE HOSPITALIER EST RÉUNION Code comptable 104003 Ville du comptable SAINT-BENOÎT MUNICIPALE ET HÔPITAUX

Article L1125-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Code de la santé publique

Dans les cas mentionnés aux 1° et 2°, à l'exception de ceux relevant du secret de la défense nationale, le promoteur de l'investigation clinique s'engage à rendre publics les résultats de son investigation clinique.

Article 228-5.02

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Définitions 1.

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