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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Annexe

—

a modifié les dispositions suivantes : Décret 48-1108 du 10 juillet 1948 Annexe

Article 3

—

Le codage de la vidéo des services de télévision est conforme à la norme ISO/CEI 14496-10.

Article L236-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 83

Code de commerce

Outre les mentions figurant à l'article L. 236-10, le rapport du ou des commissaires à la fusion indique également :

Article R124-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 20

Code de l'éducation

Pour l'application des articles R. 124-10 et R. 124-11, l'effectif est égal :

Article 16

—

-L'autorité administrative mentionnée aux articles 5, 10 et 13 est le préfet de police.

Article Annexe

—

Au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 853/2004, sont considérées comme méthodes traditionnelles :

LEGIARTI000023683225

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32

Article D322-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 74

Code de l'énergie

Les installations mentionnées à l'article L. 322-10-1 sont les installations qui respectent les conditions cumulatives suivantes :

Article A212-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

La convention visée au 3° de l'article R. 212-10-20-1, précise, notamment :

Article R581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56

Code de la sécurité sociale

Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.

Article 251-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Les articles 239 à 241 et 241-8 à 241-10 sont applicables aux élections des délégués de la surface.

Article R3513-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 56

Code de la santé publique

-L'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10 peut demander aux fabricants et importateurs :

Article R4354-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 91 > 44

Code de la santé publique

Les informations mentionnées à l'article R. 4354-10 sont transmises au moment de l'obtention du titre de formation.

Article Annexe XI

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS MENTIONNÉS AU 13° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

Article Annexe VI

—

MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN MENTIONNÉS AU 8° DE L'ARTICLE L. 541-10-1

LEGIARTI000050721630

—

Na = (nombre de points obtenus/4) × 10 ;

Article R765-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Polynésie française :

Article R313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

La fiche mentionnée à l'article L. 313-10 est fournie à chaque emprunteur ou co-emprunteur.

Article R775-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 61

Code pénitentiaire

Pour l'application de la section 10 du chapitre II du titre Ier du livre IV en Nouvelle-Calédonie :

Article L654-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 51

Code de l'environnement

La liste prévue au 2° de l'article L. 432-10 est fixée par arrêté du représentant de l'Etat.

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