Les dispositions des articles 1er à 5 et celles de l'article 7 du présent décret s'appliquent au titre des droits à l'allocation pour jeune enfant ouverts à compter du 1er janvier 1996.

Article L541-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 89

Code de l'environnement

A compter du 1er janvier 2022, les publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage

Article Annexe 1

—

CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge 1er octobre 2009 SIP de Neuilly-sur-Seine CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine 1er octobre 2009 SIP de Sèvres CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres 1er octobre 2009 SIP de Suresnes

Article 4

—

Les obligations sont remboursables au gré du porteur : Soit au pair le 1er mars 1971 ; Soit à 425 F le 1er mars 1977 ; Soit à 450 F le 1er mars 1983 ; Soit à 475 F le 1er mars 1989 ; Soit à 500 F le 1er mars 1995, à condition, dans chaque cas, que les

Article 15

—

Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc acquise : :7e :4e : 5/4 d'anc acquise : :6e :3e : Ancienneté acquise: :5e :2e : Ancienneté acquise: :4e :1er

Article 117

—

janvier au 31 décembre 2016 ; 2 %, du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; 3 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018 ; 5 % à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

—

à compter du 1er janvier 1988, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Article 5

—

échelon 4e échelon Chiffreur en chef de 1re classe Chiffreur en chef de 1re classe 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Chiffreur en chef de 2e classe Chiffreur en chef 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e

Article 17

—

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 3e échelon : : 3e échelon : 2e échelon : : 2e échelon : 1er échelon: : 1er échelon: Ech. prov. : :------------:------------: :

Article 2

—

à compter du 1er janvier 1989, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.

Article 3

—

NOMBRE de points par emploi Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes B 4 agents à compter du 1er mai 2004 25 Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes B 4 agents à compter du 1er mai 2004 25

Article 12

—

Par exception au précédent alinéa, les dispositions du troisième alinéa du I de l'article 1er sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 1er octobre 2022. II.

LEGIARTI000043020740

—

Opérations relatives aux marchés publics faisant l'objet d'un indu non régularisé au 1er janvier 2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts

Article 2

—

L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1990.

Article 4

—

Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 32

—

Les articles 1er à 10 et 17 à 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 30 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 27 juin 1980 portant fixation des cotisations forfaitaires couvrant les charges résultant de la section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale relatif à l'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses