affectées ; - de l'élaboration et de l'actualisation de la programmation militaire, au regard des finalités opérationnelles, de leur compatibilité avec les ressources financières appréciées par le secrétaire général pour l'administration et des contraintes

LEGIARTI000050190592

—

Dispositions relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires - Les articles L. 1333-1 à L. 1331-14 ; 711-2.

Article R222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 20 > 39

Code de l'environnement

A ce titre, il comprend : 1° Un inventaire des émissions directes de gaz à effet de serre pour les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, du transport et des déchets ; 2° Une analyse de la vulnérabilité de la région aux effets des changements

Article Annexe III

—

Objectifs généraux Les périodes de formation en milieu professionnel permettent au candidat : d'appréhender concrètement la réalité des contraintes économiques, humaines et techniques de l'entreprise; de comprendre l'importance de l'application des

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

Code de l'action sociale et des familles

Le respect de règles d'hygiène et de confort favorisant un accueil de qualité : le domicile doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. 2.

Article Annexe IIc

—

respect des contraintes ; - la qualité technique d'exécution ; - la méthode de travail.

LEGIARTI000028309235

—

(2) Article 10-8 du règlement (UE) n° 994/2010.

Article Annexe I (suite)

—

4.3.2.5 PCH élément 2/ Cyclomoteurs et motocyclettes 4.3.2.6 PCH élément 2/ Cycles 4.3.2.7 PCH élément 2/ Accessoires de fauteuils roulants 4.3.2.8 PCH élément 2/ Aides au transfert 4.3.2.9 PCH élément 2/ Aides à la préparation de la nourriture

Article 63

—

Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz (2) et un dispositif de baisse de pression (3). Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée.

Article 3

—

sécurité des infrastructures routières prévus aux articles L. 118-6 et D. 118-5-4 du code de la voirie routière ont pour objectif de vérifier que les critères de sécurité, à savoir la visibilité, la lisibilité, l'adéquation de l'infrastructure aux contraintes

Article 7

—

. - d'identifier la situation de référence de leur bâtiment, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments ; Le dossier technique comprend : - la note technique spécifique justifiant la modulation des objectifs en fonction de contraintes techniques, visée

Article 15

—

I. - Pour les vols visés à l'article 3, le directeur des vols : a) Vérifie, en liaison avec l'organisateur et le représentant de la direction des services de la navigation aérienne, l'adéquation de chacune des présentations prévues aux contraintes aéronautiques

Article Annexe II

—

Le temps de formation en milieu professionnel est réparti sur les deux années en plusieurs périodes, selon un rythme et un calendrier tenant compte : - des contraintes matérielles des entreprises et des établissements scolaires ; - des objectifs de formation

Article 34

—

opérations d'essais, de réglage ou d'entretien après réparation peuvent également être exclues après accord du préfet sur la base d'éléments technico-économiques fournis par l'exploitant, des performances des meilleures techniques disponibles et des contraintes

Article Annexe 1

—

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET CAHIERS DES CHARGES DES INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ICCE 140 : limitation de la fertilisation azotée totale à 140 kg / ha / an en système céréalier ou en système d'élevage hors sol dominant

LEGIARTI000033869302

—

L'ergonomie, le mode opératoire ainsi que les dispositifs de protection sont adaptés à l'activité réelle des opérateurs en tenant compte des équipements de protection individuels et en considérant les contraintes physiques et psychologiques (postures

LEGIARTI000027520215

—

Toutefois, les contraintes de l'emploi imposent le port des équipements de protection individuels. La protection auditive est systématique.

Article 190-1.02

—

Sont exclus de cette définition les navires à voile qui ne transportent pas plus de trente personnes. 2.

Article Annexe

—

Les horaires sont normalement réguliers mais certains travaux peuvent entraîner des aménagements liés aux contraintes des équipements et matières transportées (ex. : camion frigorifique).

Article Annexe

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Il analyse le dossier d'exécution et repère les contraintes du chantier dans le domaine d'activité du gros œuvre.

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