les parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 1] constituent des démembrements des lots 52 et 60, non concernés par des servitudes de canalisation, -que le montant des dommages et intérêts sollicité est totalement

Réponse de la Cour Vu les articles 686, 688, alinéa 2, 689, alinéa 2, et 690 du code civil : 12.

contestés de la procédure que : - les deux parcelles concernées par le litige ER [Cadastre 4] et ER [Cadastre 5] sont issues de la division d'un seul et même terrain à l'origine la parcelle ER [Cadastre 2]

[O] [X], 2°/ M.

loi, l'usage d'un chemin qui sert à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation est commun à tous ses riverains ; que dès lors, ni le silence des titres, ni la concession d'une servitude

réparation des préjudices subis du fait de la mévente des terrains d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Ludres en raison de l'élaboration d'un plan d'exposition aux risques naturels ; 2°

[J], et à Mme [V]. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 2.

l'association [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 18 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme [D] [I], domiciliée [Adresse 2]

[Y] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[C] [Y] est propriétaire de la ferme voisine, située [Adresse 2] à [Localité 2]. Par acte authentique du 4 mars 2008 la commune de [Localité 2] a cédé à M.

Y... bénéficiait sur la parcelle dont le premier est propriétaire d'une servitude de passage pour cause d'enclave et qu'il en avait prescrit l'assiette alors, selon le moyen, "1°) qu'un chemin servant

5 Madame [Y] [Q] épouse [N], demeurant [Adresse 1] représentée par la SARL D’AVOCAT HERVÉ ESPIET, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 5 Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 2]

(pour le lot n°2) d'autre part, sont les deux copropriétaires de l'immeuble à l'adresse [...] à [...].

de surplomb, d'accès et de passages de câbles sur les propriétés communales : 1) la délibération autorisant le maire à signer cette promesse de convention avec la société X ; 2) la promesse de convention

de surplomb, d'accès et de passages de câbles sur les propriétés communales : 1) la délibération autorisant le maire à signer cette promesse de convention avec la société X ; 2) la promesse de convention

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 2.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2.