, 21 avril, 8 mai, 10 juin, 20 juillet, 18 août 2021 et 27 septembre 2021.

A..., représentée par Me Cans, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 8 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l

de mai 2021 et de prendre en charge les honoraires relatifs aux prolongations de soins à compter du 8 mai 2020 ; 3°) de condamner le département des Côtes-d'Armor à lui verser la somme de 2 000 euros

période allant du 1er janvier au 30 septembre 1974, au titre de ses services actifs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 51-515 du 8

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

en date du 8 mai 1972 déclarant la cessibilité immédiate pour le compte dudit département de parcelles appartenant à la requérante, ensemble annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu l'ordonnance

DONC PAS FONDE EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENATURE LES BONS DE VISITE DES 8

pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'une somme au titre de dommages-intérêts pour

condamner la société Nogacentres à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi

X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'au syndicat CFDT, une somme au titre de la

pour condamner la Société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau

pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X..., le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

CONSTATER que le principe du raccordement du [Adresse 2] au réseau collectif a été régulièrement rejeté par l'AGE du 8 mai 2007.

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1979, PRESENTEE POUR M.TOUAMI BEN ABDESLEM, DEMEURANT 1 RUE HOTEL DES MONNAIES A RIOM PUY DE DOME ET TENDANT : 1 A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 8

A LYON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, au 54 avenue du 8