de la violation des articles 310, 331 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme S. et Mme D., parties civiles

[Z] à lui payer les sommes de 345 euros au titre des frais de gardiennage et de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

2037 du Code civil et le non-respect des dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt

Y... la différence entre le montant de la pension fixée par le Tribunal et celui de la pension fixée par leur décision, les juges du second degré auraient violé l'article 342-8, alinéa 2, du Code civil

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

IIM..., domicilié [...] , 340°/ à M. UA... AH..., domicilié [...] , 341°/ à M. HI... TJ..., domicilié [...] , 342°/ à M. PB... JI..., domicilié [...] , 343°/ à M. FK...

L. 341-3 et L. 341-4 du Code de la sécurité sociale" pour asseoir sa décision ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans mettre la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle, elle a violé les

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, conformément aux dispositions de l'article 349, alinéa 4, du Code de procédure pénale, une cause légale d'exemption ou de diminution de la peine ; Que, dès lors, aucune question relative à l'existence

340 du Code civil, ensemble l'article 482 du nouveau Code de procédure civile. 2 / qu'en se fondant, pour dire que M.

1996 devenus les articles L. 532-1 et L. 573-1 du Code monétaire et financier, des articles 13 et 16 de la loi du 28 mars 1885, devenus les articles L. 343-4 et L. 353-6 du Code monétaire et financier

1433 du Code civil s'élevait à la somme de 340 000 francs diminuée de celle de 287,94 francs, correspondant à la différence de montant du solde d'un compte joint sur lequel la somme de 340 000 francs

1134 (ancien) du code civil ensemble les articles 341-2 et L. 341-3 du code de l'énergie, et l'article 2-4 (« comptage » du F (Structure tarifaire et règles applicables aux utilisateurs des domaines de

700 du code de procédure civile.

R. 143-13 du code de la sécurité sociale et les articles 16 et 455 du code de procédure civile ; 2°/ que, d'autre part, selon les articles L. 341-1, L. 341-3, R. 143-27 et R. 341-2 du code de la sécurité

L. 341-4 du code de la consommation, devenu article L. 332-1 et L. 343-4 du code de la consommation ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, que les fiches de renseignement produites par