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5 205 résultats pour « Antoine LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473249.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000050_20230130

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00607_20241031

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Antoine Rives. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2103811_20231031

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 sous le n° 2103811, Mme B A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300336_20230424

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Maître Antoine Le Scolan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200899

7 juin 2007

7 juin 2007

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon,18 janvier 2006), que Mmes Marguerite X... et Marie Y... ont assigné devant un tribunal de grande instance Mmes Madeleine Z... et Marie-Antoinette

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208315_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 3 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208373_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 5 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208392_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 6 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208495_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 10 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208577_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 12 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, la chambre des libertés individuelles de la Cour d'Appel de Douai a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208703_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 16 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208706_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 17 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208752_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 17 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208756_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 16 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208773_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 17 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208854_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 20 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208992_20230124

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par une décision rendue le 24 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209078_20230123

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par une décision rendue le 26 novembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a mis fin à la mesure de rétention

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206081_20220928

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une décision rendue le 10 août 2022, postérieure à l'introduction de la requête, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille a mis fin à la mesure de rétention administrative

Source officielle

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Journal officiel

LIBERT, Antoine, Pierre, Philippe

SIREN 943346452Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/04/2025

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LIBERT, Liam, Jean-Paul, Antoine

SIREN 940502586Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2025

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Corsica Liberty Auto Racing, BURESI, Pierre-Antoine José

SIREN 520389941Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/07/2023

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Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

04/02/2015

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Procédures collectives

LIBERT, Antoine

SIREN 329136279TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

30/12/2014

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