ayant constaté que l'examen psychologique du prévenu avait fait état d'une structure névrotique et que l'intéressé avait reconnu, à propos des faits poursuivis, qu'il ne savait pas ce qui lui était arrivé

1er, de la Convention européenne des droits de l'homme par refus d'application ; 2°/ que le juge d'instruction doit accomplir les actes nécessaires au bon déroulement de l'information pour qu'elle arrive

S..., qu'à l'arrivée de celui-ci sur les lieux, M.

modalités de décompte des heures de délégation pratiquées par la société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de faire débuter les heures de délégation du salarié à l'heure d'arrivée

négociation, la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 134-1 du code de commerce ; 3°/ qu'en application de l'article L. 134-12 du code de commerce, l'arrivée

d'appel a méconnu les exigences des textes susvisés ; "alors que, d'autre part, il ne peut y avoir lieu à aggravation des peines, en cas de récidive, que lorsque la précédente peine prononcée est arrivée

civile ; "aux motifs que l'appel doit être formé dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ; que selon la jurisprudence, le délai d'appel a pour point de départ non la date d'arrivée

qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ou depuis plus de quinze ans ni de celui qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans ; qu'il ressortait des pièces de la procédure que Z... était arrivé

les secondes qui ont suivi, le disque de contrôle de la vitesse du camion indique une excursion du graphisme sur la zone des 100 km/h ; que la condition "sine qua non" de l'accident réside dans l'arrivée

des raccordements électriques de ce câble ; que par nature ce câble étant destiné au transport d'électricité, la moindre des précautions consistait à s'inquiéter de l'origine et des conditions de l'arrivée

" aux motifs que " le 4 juin 1999, les trois comparses (Stéphane X..., Serge Y... et Lantri Z...) seront repérés alors qu'ils prennent le train de 6 heures 30 en partance pour Paris ; qu'à leur arrivée

taux de l'incapacité permanente partielle l'expert se contente d'affirmer que l'incapacité permanente partielle estimée selon les règles du droit commun est de 10 % sans indiquer ni comment il est arrivé

.. faisait valoir, à l'appui de sa requête, qu'il séjournait en France au sein de sa famille depuis l'âge de deux ans; qu'il n'avait plus aucune attache au Maroc et qu'il ne comprenait pas la langue arabe

l'incident du tracteur, il a soutenu que c'est sa femme qui, après l'incident, l'a délibérément agressé en lui portant un coup de pied aux parties ; que Maurice X..., père du prévenu, a affirmé qu'étant arrivé

l'auteur des faits reprochés, la cour d'appel n'a pas justifié légalement les condamnations prononcées contre le prévenu ; "alors, d'autre part, que si lors de son audition Soldat a admis qu'il lui arrive

Vermenot a été rattaché, à compter du 1er février 1984, au département C de la division CTS de Paris La Défense en attente d'une affectation hors de France ; que le projet de création d'une filiale en Arabie

poing dans l'épaule d'Eric Y... qui était toujours assis dans le fauteuil, après avoir craché dans ses main" ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que "Michel X..., père de Catherine X..., est arrivé

constitutifs de tentatives de viols au sens de l'article 121-5 du Code pénal et Annie X... faisant valoir dans ses conclusions laissées sans réponse que Patrice Y... avait reconnu avoir "essayé tout pour arriver