Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

Article SG 21

—

Alerte La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

Article R*214-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 01

Code rural (nouveau)

Le silence gardé par le préfet sur une demande d'autorisation d'abattage sans étourdissement, mentionnée au III de l'article R. 214-70, vaut décision de rejet.

Article D6124-184-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19 et à l'article R. 1333-70.

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 08

Code de la sécurité intérieure

être transférées, au cas par cas et par tout moyen adapté et sécurisé, par l'agence nationale des données de voyage ou par les autorités mentionnées à l'article R. 232-15 à des Etats non membres de l'Union européenne, dans les conditions fixées aux articles

Article R322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 17 > 53

Code du sport

Dans les cas mentionnés à l'article R. 322-6, le préfet ordonne une enquête pour établir les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu ou celle à laquelle la situation est apparue.

Article Annexe III-18 a (art. A322-96)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

PN-C Maîtrise de l'utilisation du matériel, de l'analyse des gaz et du marquage des bouteilles Maîtrise de la stabilisation, vitesse de remontée et de la communication avec son équipier Maîtrise de l'utilisation de son parachute et du dévidoir PTH-70

Article 390

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 90

Code des douanes

Toutefois, les jugements et ordonnances portant confiscation de marchandises saisies sur des particuliers inconnus, et par eux abandonnées et non réclamées, ne sont exécutés qu'un mois après leur affichage tant à la porte du bureau qu'à celle du tribunal

Article 227-4.05

—

Ce moyen d'extinction doit utiliser soit du CO2, soit un gaz autorisé d'usage figurant au tableau de l'annexe 322-6.A.1 de la division 322 ; sa mise en œuvre est commandée manuellement de l'extérieur du compartiment à protéger.

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17

Code des assurances

-2 ; -la répartition de son capital et de la qualité des actionnaires ou, pour les sociétés mentionnées à l'article L. 322-26-1, les mutuelles et unions mentionnées à l'article L. 211-8 du code de la mutualité et les institutions de prévoyance ou unions

Article 1

—

. - Le présent arrêté s'applique sans préjudice des mesures de restrictions prévues par les arrêtés d'orientations de bassin, les arrêtés-cadres, les arrêtés de restriction temporaire des usages de l'eau pris en application des articles R. 211-66 à R.

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25

Livre des procédures fiscales

Si, dans un délai de trente jours à compter de la réception d'une demande mentionnée aux articles L. 10, L. 16 ou L. 23 A du présent code ou de la réception d'une proposition de rectification ou, dans le cadre d'une vérification de comptabilité ou d'un

Article R2222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 54

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque l'adresse du disposant ou l'adresse ou l'identité de certains de ses ayants droit sont inconnues, une affiche est apposée pendant un mois, à la diligence du préfet compétent, à la mairie du dernier domicile ou de la dernière résidence connus en

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

Code des procédures civiles d'exécution

Outre les mentions prévues par l'article 56 du code de procédure civile, l'assignation comprend à peine de nullité : 1° L'indication des lieu, jour et heure de l'audience d'orientation du juge de l'exécution ; 2° L'indication que l'audience d'orientation

Article L326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 91

Code des relations entre le public et l'administration

Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d'une amende prononcée par la commission mentionnée au titre IV.

Article 3

—

décembre 1967), 1er alinéa de l'article 14 ; - Loi n° 70-13 du 3 janvier 1970, articles 3 et 5 ; - Loi n° 70-14 du 6 janvier 1970, articles 1er, 5, 6 et 7 ; - Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970, II et III de l'article 24 ; - Loi de finances pour 1971 (n°

Article 322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 47

Code pénal

incendiaires ou explosifs ainsi que d'éléments ou substances destinés à entrer dans la composition de produits ou engins incendiaires ou explosifs en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, des infractions définies à l'article 322

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322

Article V 13

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La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

Article 3

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L'attribution de l'identifiant visé à l'article 1er est facturée au prix de 70 € ; chaque opération de certification annuelle est facturée au prix de 50 €.

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