Il est annexé au plan d'occupation des sols, conformément à l'article L. 126-1 du code de l'urbanisme (…) ».

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Au contraire, comme le soutiennent à cet égard les époux [G], l'écartement entre le mur mitoyen de clôture et le contre-mur démontre que ce dernier permet de maintenir la structure des annexes droite,

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Par conclusions déposées et notifiées le 5 février 2024, Mme [Z] épouse [G], demande à la cour, vu les articles 1134, 1147, 1184, 1728, 1729 et 1741 du code civil, L.145-31 du code de commerce, de : -

[G] [M] de sa demande de paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

de 5 % définies comme l'activité de taxi, titulaire du certificat de capacité de taxi ce qui est le cas de Madame [G] [R].

[S] [D] et Madame [G] [D] aux entiers dépens d'appel ; Vu la clôture à l'audience en vertu de l'article 905 du code de procédure civile ; Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions

[C] [G] [V] [E] la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] et les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD SA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme [W] la somme globale

[G] à payer à la SNC [1] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au profit de la SELARL Causidicor, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

G... ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé,

1645 du code civil ; 4°/ qu'en retenant l'ensemble des postes de préjudice invoqués par la société G... et la compagnie AGCS pris des avoirs clients accordés par la société G..., de son stock de carthame

La société SAS M CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G], au titre de leurs plaidoiries et au visa de l'article 858 du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants

L. 461-1, alinéa 3, du code de la sécurité sociale ; Attendu que pour dire que la maladie dont est décédé G...

En application de l'article L.8221-6. II du code du travail, il incombe à M. A... de rapporter la preuve du lien de subordination permanente à l'égard du CNES.

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.