ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER

S'agissant de l'insuffisance de débit d'aspiration et après avoir estimé que la société TAMA FRANCE était une spécialiste de la conception et de l'installation de systèmes d'aspiration, le tribunal a considéré

Cette dernière a été absorbée par la société Financière Sernam qui détenait le capital des sociétés Sernam services et Aster. 3.

de passation du lot voirie, réseaux divers et aménagements divers du marché de création et d'extension du village d'exercices au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier

A... doit être regardé comme demandant au juge des référés de « prendre acte » de l’illégalité supposée de publications sur le réseau social Facebook par la maire de la commune de Saint-Astier. M.

Président a été entendu en son rapport ; Madame B...a été entendue en ses explications ; Madame Y... et Monsieur Z...ont été entendus en leurs explications ; Maître VALIERE-VIALEIX et Maître ASTIER

, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT

LIMOGES ET : Madame [T] [N] VEUVE [O] née le [Date naissance 6] 1939 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

sous le n° 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Par conclusions, la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE-PAYS DE LOIRE sollicite : - que la demande de l’ASI soit déclarée irrecevable pour n’avoir pas été soulevée in limine litis conformément

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION DE TOURNON, QUI N'AVAIT PAS OBTENU L'AUTORISATION DE LICENCIER ASTIC, SALARIE

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le, le tribunal de commerce de a condamné la société Astic Injection Industrielle (Astic) à payer à la société Deho Systems (Deho) la somme de 5 012,54 euros au

] [T] [I] [S] née le 07 Décembre 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA

, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur

, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge

DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 27 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA