A ce titre, elle assure un soutien financier aux autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant mentionnées à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles et leur apporte son expertise afin de contribuer à la création et au

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 44

Code du tourisme

Elle concourt à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme, notamment à travers les missions suivantes : ― fournir une expertise à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux partenaires privés ou associatifs membres du groupement

Article R181-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

du public comporte les avis mentionnés aux articles R. 181-16-1, R. 181-18 à R. 181-32-1 et R. 181-33-1, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire en application du II de l'article R. 181-17, ainsi que la tierce expertise

Article L631-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code monétaire et financier

détermine, par convention avec la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les conditions dans lesquelles elle peut avoir recours à leur concours pour procéder, dans la limite de leurs compétences respectives, à des expertises

Article R1451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

-En application de l'article L. 1452-3, remettent, aux mêmes autorités, la même déclaration les personnes invitées à apporter leur expertise dans les domaines de la santé publique et de la sécurité sanitaire au ministre chargé de la santé ou aux commissions

Article R1451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

l'administration, de l'autorité, de l'établissement ou du groupement auprès duquel il exerce ses fonctions ou sa mission ainsi que, le cas échéant, de l'instance ou des instances collégiales dont il est membre ou auprès desquelles il est invité à apporter son expertise

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

d'un expert ou d'adjonction d'un co-expert prévues par l'article 161-1 ; 16° Les observations concernant les rapports d'expertise d'étape, prévues par l'article 161-2 ; 17° Les observations et les demandes de complément d'expertise ou de contre-expertise

Article ANNEXE

—

Article 4 : Expertise du dispositif de formation Ces formations font l'objet d'une expertise pédagogique et financière de l'A.F.P.A. par la voie d'une enquête technique préalable, faisant apparaître, le cas échéant, la part d'adaptation au poste de travail

Article L36-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 98

Code des postes et des communications électroniques

L'autorité se prononce, dans un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, après avoir mis les parties à même de présenter leurs observations et, le cas échéant, procédé à des consultations techniques, économiques ou juridiques, ou expertises respectant

LEGIARTI000039390912

—

1 Ain 26 156 000 2 Aisne 49 294 000 3 Allier 38 228 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 14 84 000 5 Hautes-Alpes 14 84 000 6 Alpes-Maritimes 84 504 000 7 Ardèche 48 288 000 8 Ardennes 59 354 000 9 Ariège 7 42 000 10 Aube 10 60 000 11 Aude

LEGIARTI000048421622

—

compensation (euros) 1 Ain 41 246 000 2 Aisne 14 84 000 3 Allier 34 204 000 4 Alpes-de-Haute-Provence 0 0 5 Hautes-Alpes 0 0 6 Alpes-Maritimes 44 264 000 7 Ardèche 18 108 000 8 Ardennes 17 102 000 9 Ariège 1 6 000 10 Aube 38 228000 11 Aude

Article Annexe 3

—

Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Hautes-Alpes 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Alpes-Maritimes 6 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Ardèche 7 Rhône-Alpes 1,03 Ardennes 8 Champagne-Ardenne 1,16 Ariège 9 Midi-Pyrénées 1,05 Aube 10 Champagne-Ardenne 1,13 Aude

Article Annexe

—

869 77 752 Aisne 91 840 74 234 Allier 79 814 63 197 Alpes-de-Haute-Provence 58 472 12 753 Hautes-Alpes 143 651 109 089 Alpes-Maritimes 241 727 185 405 Ardèche 44 790 30 600 Ardennes 102 109 80 462 Ariège 901 309 Aube 62 420 47 545 Aude

Article Annexe

—

294 923 Allier 258 516 204 693 Alpes-de-Haute-Provence 332 052 72 421 Hautes-Alpes 154 966 117 681 Alpes-Maritimes 291 179 223 335 Ardèche 363 705 248 483 Ardennes 303 210 238 930 Ariège 366 784 125 550 Aube 55 357 42 165 Aude

Article Annexe 1

—

CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 02 ― Aisne SIP de Laon CDI de Laon 6 avril 2010 06 ― Alpes-Maritimes SIP de Cagnes-sur-Mer CDI de Cagnes-sur-Mer 6 avril 2010 07 ― Ardèche SIP de Privas CDI de Privas 6 avril 2010 11 ― Aude

Article L3332-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 07

Code général des collectivités territoriales

POURCENTAGE Ain 0,875 1 Aisne 0,703 4 Allier 0,966 9 Alpes-de-Haute-Provence 0,322 3 Hautes-Alpes 0,239 3 Alpes-Maritimes 1,346 1 Ardèche 0,852 0 Ardennes 0,618 4 Ariège 0,424 1 Aube 0,452 5 Aude

Article 1

—

Sous-total directeurs départementaux 5 Comptables non centralisateurs Ain 8 Aisne 20 Allier 13 Alpes-de-Haute-Provence 9 Alpes-Maritimes 9 Ardèche 13 Ardennes 9 Ariège 11 Aube 11 Aude

Article 11

—

validation des résultats obtenus par les candidats aux épreuves dont la correction, définie à l'article 8 du présent arrêté, est placée sous sa responsabilité ; 3° Il peut consulter le président du conseil scientifique en médecine pour apporter une expertise

Article 4

—

nationales épidémiologie, biologie et scientifique de prospectives participant à l'organisation du programme national de dépistage néonatal, de piloter ce programme national néonatal et notamment de : - suivre la réalisation de ce programme national ; - expertiser

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 24

Code de l'environnement

économique exclusive et le plateau continental ; 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise

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