Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

époux Y... aux torts du mari, d'avoir débouté la femme de sa demande de dommages-intérêts alors que celle-ci invoquait son abandon après vingt-sept années de mariage et le fait que son mari l'avait bafouée

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision en date de ce jour, rendue sur les requêtes n°s 218 358, 218 458, 219 038, 219 262 et 219 364, le Conseil d'Etat statuant au contentieux

A..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat à lui verser

Fatima veuve X... demeurant 121 Arset Baddou, Zitoune à Meknes (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 19 février 1987 par la commission nationale technique, au profit de la caisse primaire d'assurance

Yves, demeurant Saint-Jean de Barrou à Durban Corbières (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M. X...

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de