CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

947 résultats pour « Balatin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

02 Octobre 1970 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sybille BARATIN

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149726e046654dc50c97

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Fabienne BALADINE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

ressources humaines de la société Debeaux : ' En fait vous avez bien compris que ce n'était pas pour vous embêter, en fait dans la transaction si vous regardez bien les 2/3 premières pages, c'est un gros baratin

Source officielle

Page 39 sur 48

← PrécédentSuivant →