.. et André Z... et, en répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; "aux motifs propres que, sur les faits d'extorsion de signature à l'encontre de Bahattin

de ceux de la marque "Léonidas" et enfin que si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 7 avril 2021) et les productions, la société Balanina aventura 4X4 (la société Balanina) a vendu un fonds de commerce à la société Corse aventure 4X4 (la société Corse aventure

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (12 et 13e chambres réunies), au profit de la société des Ballastières

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2024) et les productions, le 21 septembre 2017, la société Camping Maguide (la société Maguide) a passé commande à la société Ballario Revea (la société Ballario

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Balatoni, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Baldwin, Stanley, Brahmam et Bordeaux X... et de Mmes Namo, Ijeva et Flora X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mlle Katia X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général

par des motifs que la Cour adopte, que X... s'était rendu coupable des infraction à lui reprochées ; "alors que X... avait fait valoir en appel un nouveau moyen de fait tiré de ce que le témoin Balladin

de subsister sur des fonds qui ne lui étaient qu'avancés ; que le paiement des échéances par la société Pargest elle-même démontre que la société Balladins ne disposait plus des fonds avancés par la SNC

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Hôtel-grill Balladins,

Le 17 mai 2019, les sociétés Ergo et Baltic ont fait appel de la décision. 14.

Bahattin, - Y... Gérard, - Z... Simon, - A... Norite, - B... Roger, - B... Daniel, - C... Serge, - D...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la société Dynamique Hôtels Management (la société DHM), qui exploite un réseau de franchise d'hôtels à l'enseigne Balladins, a conclu un contrat de

Balmain n'ayant été désigné en qualité de président que par une ordonnance du premier président du 11 décembre 1999, antérieure à l'audience du prononcé de l'arrêt mais postérieure à l'audience des débats

Balmain n'ayant été désigné en qualité de président que par une ordonnance du premier président du 11 décembre 1999 antérieure à l'audience du prononcé de l'arrêt mais postérieure à l'audience des débats

X... a sollicité la clôture de ses comptes et demandé la vente des titres, qui ont été rachetés par la société Balmain en novembre 2009 à un prix inférieur ; que soutenant que la société Somangest avait

et B, espèces protégées reconnues vulnérables ou en danger par le code de l'environnement de Polynésie Française, en l'espèce notamment en exerçant à titre lucratif une activité d'observation des baleines

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit caractérisé le délit d'escroquerie portant sur la cession de la créance Balladins

d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Perlines, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Sodex Jardin de Balata

de sa mère et de sa soeur ; "aux motifs propres et adoptés du jugement que les 30 novembre 1987 et 17 mars 1988, Mme X... a porté plainte contre son fils, accusé par elle de l'avoir frappée avec un balai