l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 janvier 2007), que, par l'intermédiaire de Mme X..., exploitant sous l'enseigne agence immobilière LMB Les Maisons de Béatrice

Béatrice, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de curateur de son mari Roger Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Béatrice

Madame Nicole A... épouse B... née le 12 janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 7 Allée des Muriers 73110 LA ROCHETTE Représentée par Madame Arielle Y..., suivant pouvoir déposé Madame Béatrice

la somme de 38 637, 54 € avec intérêts au taux légal à compter du 17 février 2005, Condamne Mme Béatrice Z... à payer à M. Bernard X...

Madame Béatrice A...verse également aux débats une copie des comptes de gestion pour l'année 2009-2010.

Ait Bellai, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, Section B), au profit de la Régie nationale des usines Renault, CIB, société

rendu le 05 Mars 2021 N° RG : 19/01135 Copie certifiée conforme à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire à : - Me Frédérique BELLET

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la fondation Léopold Bellan II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la

L.,- infirmer le jugement déféré, Et statuant à nouveau, condamner in solidum Maître Béatrice Z... et la S. E. L. A. R. L. CERTEA venant aux droits de la S. C. P. Z...

janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette