CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520219_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
cr
6079a8779ba5988459c4d5ef
28 juin 2005
très réguliers dans les Vosges du Nord, comme d'un outil de balayage du parking dont il a la responsabilité pour se débarrasser des déchets qui l'encombrent ; que le choix de dépôt et du maintien des bennes
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01256
13 juin 2018
X... serait tenu au paiement des impôts fraudés avec la société Bense SAS, redevable légal des impôts fraudés et des majorations et pénalités afférentes, en application de l'article 1745 du code général
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301326
21 décembre 2017
de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence « Les Jardins de Carla », de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Sada
comm
6137232fcd58014677406915
27 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saudi Oger LTD, Rhiad 11431 PO Box 1449
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100319
17 mai 2023
La société Enelpower ayant décidé de ne pas poursuivre le projet, la société BEG a, en application de la clause compromissoire stipulée par le contrat, saisi un tribunal arbitral siégeant à [Localité 4
6137256fcd5801467741dafe
13 décembre 1995
conseiller ALDEBERT, les observations civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN
civ2
61372348cd58014677407c5c
27 mai 1999
jugement du 26 juin 1992, confirmé par l'arrêt du 7 mai 1993 que "Y... n'a pu pénétrer dans le restaurant pour préparer l'explosion ou l'incendie ; que celle-ci est donc du fait du tiers, vraisemblablement Ben
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-148565
12 novembre 2014
Case Judgment of Final on 37201/06 SAADI 28/02/2008 Grand Chamber 2638/07 ABDELHEDI 24/03/2009 14/09/2009 38128/06 BEN SALAH 24/03/2009 14/09/2009 46792/06 BOUYAHIA 24/03/2009 14/09/2009 44006/06 C.B.Z
soc
613720facd580146773eff75
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00243
22 février 2023
violé – oui et tu le sais très bien – jveu pls vivre – faut assumer ses actes ( ) jsai k g forcé ( ) mon dieu [Y] j voulai pas j voulai pas ») ; que la chambre de l'instruction a elle-même relevé que ces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
X... à cette époque : « tu sais que j'aime pas te voir et savoir que tu n'es pas bien comme ça.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD001620107
24 mars 2009
  Essid Sami Ben Khemais.
61372422cd58014677412ba1
18 mars 2004
X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par la société Sopap sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a sais le bâtonnier de l'Ordre des avocats au
PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2044312-2181059
5 juillet 2007
Saadi fut arrêté et placé en détention provisoire en octobre 2002.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Saadic/Italie Le requérant
ECLI:CEDH:003-2277408-2430431
19 février 2008
    Saadi c. Italie Le requérant, Nassim Saadi, est un ressortissant tunisien né en 1974 et résidant à Milan (Italie).
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03631
28 septembre 2016
L... pour justifier de la perception par ce dernier de rémunérations par l'intermédiaire de membres de sa famille ; que concernant les faux documents destinés à tromper la vigilance de la société Bel air
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.
61372391cd5801467740b7d0
14 novembre 2000
Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAD Nord, demeurant 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, en cassation d'un arrêt n° 39 rendu le 13 janvier 1998 par
Rétention Administrative
69d9e409cdc6046d47d9ceba
8 avril 2026
Vous me parlez de la notification en prison ou au centre de rétentions' Je ne sais pas lire, je sais que signer. Je fais une entière confiance à l'Etat français...
Page 39 sur 5125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.