son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai assistée de Me Benoît

barreau de TOULON, substitué par Me Olivier MINO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [X] [W] assigné en appel provoqué demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

remises effectuées ; "aux motifs que les soupçons d'achat et de vente sans facture, qui étaient à l'origine de l'information, avaient été confirmés par les déclarations faites le 17 mars 1990 par Paul

SECURAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège sis 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX

siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît

personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Benoît

aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES SCI DE LA CARENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Paul

avaient été acquis à un prix trop bas, inférieur à celui estimé par l'Administration ; que dans le cadre de sa défense, Alphonse E... a produit un rapport d expertise effectuée par Gérard Y... et Jean-Paul

différence et le racisme", relevée dans la citation, s'inscrit dans le passage suivant : "Lutter contre la discrimination raciale, c'est aussi demander au garant de cette soi-disant morale, le Pape Jean-Paul

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Guido Raimondi,   Paulo

lors de ses premières auditions par les services de police, l'existence du "chemin de ronde" puisqu'il suffisait aux policiers de procéder à des constatations complètes pour le remarquer ; qu'est-il besoin

Le rapporteur, Paul GASNIER Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Marie-Josée PRÉCOPE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en

SCEA DES [Localité 1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social lieudit '[Adresse 1] représentée par Me Benoit SOULET de la SELARL MONTICELLI - SOULET

SECURITY [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117 INTIMES Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Paul

Paul FFFF... , domicilié [...]                                                                    , 80°/ M. Michel OOO..., domicilié [...]                                 , 81°/ M.

WESSING, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8], de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul

Benoit F... (directeur général de la Business Unit Caisse enregistreuse d'ACRELEC (FEC France)) ; - M. Philippe G... (directeur technique de FEC France), Mme Nancy H..., M. Geraud NN... et M.

Paul, - F... Roland, - D...