. ********* Nous, Béatrice REGNIER, conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de Madame la première Conseillère de la cour d'appel de Lyon du 3 avril 2026 pour statuer à l'occasion

Zupančič, President,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, judges, and Santiago Quesada

été fortement sollicitée ce qui a provoqué des contraintes mécaniques à toutes les pièces et sous ensembles constituant la transmission du mouvement (…) ; au niveau de la construction : sur les deux lamiers

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 août 2022.

Aux termes de la lettre du Département d’Etat des statistiques, datée du 29 juillet 1999, 17   000 laris (valeur de septembre 1998) équivalaient, au 1 er juillet 1999, à 21   001 laris.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2014)204 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Ana Lazić

mémoires en intervention, enregistrés le 20 juillet 2021, le 15 septembre 2021, le 1er octobre 2021 et le 9 novembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, représentée par Me Lagier

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Matalon ; - Les observations orales de Me Bert Lazli, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perrin, magistrate désignée ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant Me Menage, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son client, d'avril 2018 à septembre 2019, de la bergerie

Eric Berger au nom de la société Pompes funèbres de France et concernant des pratiques mises en œuvres par l’entreprise Pompes funèbres Rey

Patrick, René, Marcel X..., 2°/ Mme Béatrice, Berthe Z..., épouse de M. X..., demeurant tous deux ...

Les couvreurs du patrimoine bâti figurent sur la liste de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art lorsqu'ils exercent la spécialité de couvreur ornemaniste, de lauzier

Les couvreurs du patrimoine bâti figurent sur la liste de l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art lorsqu'ils exercent la spécialité de couvreur ornemaniste, de lauzier

Rodolphe X..., 2°/ Mme Monique Y... épouse Le Ber, demeurant tous deux à Cideville (Seine-Maritime), 3°/ Mme Isabelle X... épouse Caillon, demeurant à Auzouville l'Esneval (Seine-Maritime),