Par une ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023, le juge des référés a condamné l'Etat à lui verser une provision de 7 800 euros et rejeté le surplus de ses conclusions.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/02413 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

DENIS, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire CHAUX, Conseiller

société BNP, aux droits de laquelle vient la société BNP-Paribas (la banque), a fait assigner Mme X...et son époux devant un tribunal de grande instance qui, par un jugement du 6 janvier 1998, les a condamnés

, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Condamner Mme [H] au paiement de la somme de 4.457,59 euros avec intérêts légaux à compter du 12 août 2024 et jusqu'à parfait paiement.

DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5HL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand

Y... et la société de la Trace aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

H... et Corinne H... d'une part, Christian Marino et Béatrice A... d'autre part, 3) condamné in solidum Christian Marino et Béatrice A... à : - restituer à Bertrand H... et à Corinne H... la somme de

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bertrand

Le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 23 310,22 euros.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE La SCEA [2] est affiliée à la MSA Midi-Pyrénées Nord depuis le 1er janvier 2004.

CHATEAU DE BERNE C/ [G] [N] [H] [D] [K] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Nathalie BERTRAND Décision déférée à la Cour

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.