OPTEVEN ASSURANCES ( RCS 379954886), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien ROUGON, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Bertrand BALAS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L

Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harmonie

Par ordonnance réputée contradictoire rendue le 9 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail à la date

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Il ressort des pièces du dossier que M.

Klarius SAS (la débitrice) a, pour financer son activité, cédé des créances de son compte client à la banque Landsbanki ; que la société BTSG, désignée liquidateur (le liquidateur), a sollicité le report

Tricot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Air Liberté et de la société British Airways PLC, de Me Bertrand, avocat de MM.

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

Il ressort des débats que M. [H] [X], dont le contrat de travail a débuté le 04 décembre 2021, ne s'est jamais présenté à son travail.

judiciaire de la SAS RENOUVEAU ISOLATION nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Rodez du 11 juin 2024 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Denis BERTRAND

Bertrand A... ès qualités devra remettre à M.

Ils produisent le projet de refonte du règlement de copropriété qui prévoit des restrictions sur l’utilisation des terrasses.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M. ANTOINE GAUTIER, M. Stéphane DELEAU, M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand

au RCS de [Localité 2] sous le n° 403 614 951 dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié à cette adresse en cette qualité représentée par Maître Bertrand

GERAL DE DEPOSITOS - CGD - agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 306 927 393 [Adresse 2] Représentant : Me Bertrand

Section : N° RG : 13/09261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand