La société Ridoret Betech le dément et produit les pièces justifiant de l'arrêt d'activité de la société St Flo PVC le 24 juin 2019.

est tenue d'examiner l'ensemble des pièces qui lui sont soumises par les parties ; qu'en l'espèce, il résulte tant d'un jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 8 janvier 1991 que d'un jugement du

Daewoo electronics manufacturing, au motif que l'entreprise comptait un effectif de moins de 300 salariés, alors, selon le moyen, d'une part, que le Tribunal ne pouvait se borner à relever que les pièces

par le cotisant et, par motifs adoptés, que la demande du RSI est bien fondée, il y est fait droit comme fixé au dispositif ; qu'en statuant ainsi par simple affirmation, sans la moindre analyse de pièces

Mme [L] [I] fait grief à l'ordonnance d'écarter des débats ses prétentions et moyens adressés « le 18 mai » 2021 à Mme [S] et à la cour d'appel, ainsi que ses pièces n° 170 à 205, en conséquence, de fixer

de 124 246 euros pour l'année 2000 et 123 636 euros pour l'année 2001 (pièce n° 1D) ; que Claude X... est administrateur de la société La Métairie Neuve (pièce n° 3) ; que, de plus, Anne Z...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

portant amnistie, violation du principe de la contradiction, violation des droits de la défense ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, à l'audience, le président a lu différentes pièces

annexé aux conclusions de la SCI qu'était produite une pièce intitulée "réclamation du locataire" visée aux conclusions ; qu'en décidant au contraire qu'aucune réclamation quelconque n'était versée aux

n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle ne produirait cependant pour justifier des paiements allégués que d'un extrait de sa comptabilité et d'une copie de la lettre de change, sans inviter

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. F... a été mis en examen le 8 juillet 2019 des chefs susvisés et placé en détention provisoire le même jour. 3.

et à des saisies effectuées au domicile de la mère d'Alain X..., pièces qui ne figuraient pas au dossier lors de sa mise en état et de sa consultation la veille de l'audience ; qu'ainsi, les droits de

pris en ses deux branches, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que le franchisé et les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir, sur la demande de la banque, écarté des débats les 47 pièces

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 2003) d'avoir déclaré recevables dans le cadre d'une procédure à jour fixe les conclusions déposées le 3 novembre 2002 et d'avoir refusé d'écarter des débats des pièces

X... ne contestait pas avoir reçu communication des pièces, mais se bornait à mettre en cause leur valeur probante, prétendant qu'"au vu des pièces fournies", la société Diac ne justifiait pas des sommes

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 octobre 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de ces deux exemplaires ; que Gilles A... ne pouvant être l'auteur de ce décalque sur la pièce en sa possession (n 8), c'est manifestement l'exemplaire (pièce n° 17) en possession de Germaine B...

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces

directe, soulevée in limine litis par de Dietrich ; "aux motifs que s'il est certain que les agents des services fiscaux ont dirigé leur enquête et établi le procès-verbal de poursuites au vu des pièces