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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01499, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
E C, représenté par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Wervicq-Sud a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100388_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 janvier 2021, 24 et 26 avril 2021, la commune de Leforest, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2020, 5 février 2021 et 31 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00564_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 novembre 2021 et le 8 mars 2022, la commune de Heuringhem, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101796_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcc
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Meudon ayant son siège a Fairmile Line Knowle Hill Park-COBHAM-SURREY GRANDE BRETAGN Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
instance de Paris RG no 09/ 00048 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19f
17 novembre 2011
17 novembre 2011
instance de Paris RG no 09/ 00051 APPELANTE SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : 29 Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f792
29 mai 2012
29 mai 2012
Cour : Décision du 15 février 2011- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS-no 721/ 203431 DEMANDEUR AU RECOURS SIMON ASSOCIES 61, rue de Miromesnil 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
: E189 DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE SARL GLOBAL ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7f
11 août 1998
11 août 1998
Monsieur François X... une indemnité de 5.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - La condamne également aux entiers dépens exposés à ce jour et autorise Maître BOMMART
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
renvoie l'incident, en ce qu'il concerne SENOUSIAP, à l'audience d'incident du 03/06/99, - condamne SONAUTO aux dépens du présent incident en ce qu'il concerne NAVITRANS, - admet la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
31 octobre 2001
92200 NEUILLY-SUR-SEINE Mademoiselle Christine X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas X... ... par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61636eef77a1403986670cd4
7 juin 2010
7 juin 2010
avocat au barreau de Paris, Toque : B 804 INTIMÉES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61637745f6919f4eda2c390c
20 mai 2010
20 mai 2010
DES JEAN agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Michel MENANT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45c
1 juillet 2010
1 juillet 2010
chambre - 2ème ssection APPELANTE Madame [K] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (TUNISIE) demeurant : [Adresse 5] [Localité 10]- TUNISIE représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163bf1d3aeb4b683cf412e6
21 mai 2010
21 mai 2010
Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame [W] [E] divorcée [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf2a3aeb4b683cf414d2
27 septembre 2010
27 septembre 2010
ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163de16e9a173d6d859cbe6
7 janvier 2010
7 janvier 2010
CERVESI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 51 INTIMES SIEMP SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS Siège administratif : [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOMMART-FORSTER
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