Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société LMP Watine, de la SCP Spinosi, avocat de la société L'Etang du manoir, et de la

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mmes [L], [F] [T] et de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la SCP Boulan Koerfer Perrault et associés

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Mutuelle de [Localité 2] assurances, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [H] et la société Restaurant des Lys d'Alsace, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association nationale de gestion du Fonds pour l'insertion

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Bohnert

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Youfa,à l'enseigne Atlas, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse

Ces magistrat en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL,

dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat ; - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

moyens que d'accomplir une infraction pour faire cesser le péril prétendu ; il est surprenant que les prévenus, dont certains sont d'éminents parlementaires invoquent un "déficit démocratique" et se bornent

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit suisse Sofiseb SA (la société Sofiseb SA), a été créée en 1984 par la Société financière industrielle service exploitation Bonnet

la poursuite du contrat de location-gérance en cours, mais ses conséquences et que le juge des référés était donc compétent pour en connaître ; Attendu qu'en statuant ainsi par des motifs qui se bornent

Le désistement du GAEC la BOIVERTERIE de ses conclusions à fin d'annulation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Bohnert La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées