.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

.: 2026/158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

des actes subséquents, en raison de la prescription de la créance et de l'exécution forcée du titre notarié, et ordonner, en conséquence, la mainlevée de la saisie et des inscriptions, les arrêts se bornent

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Sodexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

[R] [N], domiciliés tous deux [Adresse 15], 3°/ à la société [N] [R] et fils, société anonyme 4°/ à la société La Bourette, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse

Boisset ; Sur le régime d'imposition applicable à la période correspondant à l'année 1968 : Considérant que M.

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 26 février 1992 dans l'affaire Borgese

anonyme René BRISACH, dont le siège social est Route du Plan à Sainte-Maxime (Var), 2°/ de la société d'EXPLOITATION ET DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE "SECA", dont le siège social est Aéroport du Bourget

Emile Y..., demeurant avec son épouse, née Marie-Thérèse Z..., ..., "Les Bornettes", La Londe Les Maures (Var), 2 ) de Mme Marie-Thérèse Z..., épouse de M.

B..., représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

des enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours par des expressions peu amènes " plein le cul, de vous et de la hiérarchie, arrêtez de prendre les gens pour des cons, bordel

la société CPI Global à paiement de dommages-intérêts a été prononcée en considération de ce qu'elle était redevable d'un rappel d'indemnité de congés payés ; 2°/ que dans les obligations qui se bornent

l'Administration, de l'existence d'une soustraction d'un contribuable à ses obligations fiscales, sont établies ; que ne caractérise pas une telle vérification concrète l'ordonnance dont les motifs se bornent

à désigner une juridiction pour connaître de la plainte avec constitution de partie civile déposée par Me Y... contre M. l'inspecteur divisionnaire Gérald Z..., "les faits dénoncés, en ce qu'ils se bornent

à l'encontre d'Annick I... et d'un doute en sa faveur ne pouvait légalement la retenir dans les liens de la prévention; "alors, d'autre part, que les attestations des tiers versées aux débats se bornent

l'article 6 de cette loi, que les gendarmes ont explicitement et précisément décrit le convoi observé par eux, que leurs constatations concordent avec celles du client et que, contrairement aux dires de Boulet

Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval, au tribunal de grande instance du Mans, se bornent

des lunettes noires, celui-ci étant le plus grand lors de la première déposition (1,85 m) et mesurant la taille de Jean Y... lors de la seconde déposition (1,58 m),et que les motifs de l'arrêt qui se bornent

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE