I. – Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas à la Ville de Paris et dans les départements, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, qui demeurent régis par les textes qui leur sont spécifiques, à l'exception des

Article Annexe II

—

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 260016910 FINESS géographiques 260000120 Etablissement HOPITAUX DRÔME NORD Code comptable 026020 Ville du comptable ROMANS-BOURG

Article ANNEXE

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Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne). Château de Champs-sur-Marne (Ile-de-France). Château de Jossigny (Ile-de-France). Château de Maisons-Laffitte (Ile-de-France).

Article 1

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Bourges. Muséum d'histoire naturelle Gabriel-Foucher. Eure-et-Loir (28). Chartres. Muséum des sciences naturelles et de Préhistoire. Indre (36). Langé. Musée de géologie régionale. Le Blanc. Musée ornithologique. Indre-et-Loire (37).

LEGIARTI000036589599

—

CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL x x CFPPA du Lauragais, 935, avenue du Dr-Laënnec, BP 1101, 11491 CASTELNAUDARY CEDEX x x x MFR Rhône-Alpilles, 2, rue de la Garrigue, 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU x x x x MFR de la Châtaigneraie, Le Bourg

Article 1

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Sud (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux) 200 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Bourges

Article 2

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Vosges 0,559849 36 679 124 844 Yonne 0,667959 2 998 111 256 Territoire de Belfort 0,282389 1 278 20 621 Essonne 2,141493 11 026 305 955 Hauts-de-Seine 2,679511 58 362 277 662 Seine-Saint-Denis 1,757718 0 319 702 Val-de-Marne

LEGIARTI000026312943

—

Haute-Vienne 383 418 13 926,61 88 Vosges 393 474 14 291,86 89 Yonne 354 282 12 868,32 90 Territoire de Belfort 145 987 5 302,58 91 Essonne 1 225 717 44 520,81 92 Hauts-de-Seine 1 579 457 57 369,45 93 Seine-Saint-Denis 1 528 413 55 515,41 94 Val-de-Marne

Article ANNEXE 2

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DU MORVAN AC SSR 3 459,00 3 459,00 Bourgogne Franche Comté 211 65188043700025 580780138 580000024 POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE AC MCO 4 747,00 4 747,00 Bretagne 351 77738078300053 350002192 220020739 POLYCLINIQUE ST LAURENT AC MCO 294,30 294,30

Article Annexe

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Département du Val-de-Marne : Ivry-sur-Seine : 146 Dépôt d'autobus : 36, rue Pierre-Curie et 47, rue Barbès. Maisons-Alfort : 147 Terrain et construction : 8, rue Bourgelat.

LEGIARTI000028252328

—

Communauté de communes de la Haute-Saintonge Valoriser l'environnement, moteur du développement économique Communautés de communes du Bassin de Marennes et de l'île d'Oléron Espace économique durable Département du Cher Pays Loire Val

Article 6

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0,289 AVIGNON-CAUMONT 0,916 BASTIA-PORETTA 3,657 BERGERAC-ROUMANIERE 0,352 BESANÇON-LA VEZE 0,108 BEZIERS-VIAS 1,363 BOURGES

Article 1

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Général-de-Gaulle, 33120 Arcachon ; Institut du travail de l'université Robert-Schuman (Strasbourg-III), 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ; Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine

Article 6

—

0,061 ARUTUA 0,065 AURILLAC 0,090 AUXERRE-BRANCHES 0,422 AVIGNON-CAUMONT 0,770 BASTIA-PORETTA 3,368 BERGERAC-ROUMANIERE 0,061 BESANÇON-LA VEZE 0,100 BEZIERS-VIAS 0,895 BLOIS-LE BREUIL 0,068 BOURGES

Article 49-1

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départementales des territoires, les directions départementales des territoires et de la mer, les services de l'Etat chargés de l'environnement, de l'aménagement et du logement outre-mer et, pour les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article Annexe 39

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VILLIERS-LE-BEL (DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE) Quartiers Les Puits, La Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur Limite nord de la parcelle AE 250 sur le chemin rural n° 10 du Coudray.

Article 1

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4 38 ISERE 1 87 HAUTE-VIENNE 4 39 JURA 4 88 VOSGES 3 40 LANDES 3 89 YONNE 3 41 LOIR-ET-CHER 3 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 5 42 LOIRE 2 91 ESSONNE 1 43 HAUTE-LOIRE 4 95 VAL-D'OISE

Article Annexe A

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Du CD Val de Reuil pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. Du CD de Loos pour établissements et services rattachés.

Article Annexe 3

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Val-d'Oise SIE Cergy-Pontoise - Est. SIE Garges-Gonesse - Est

Article 13

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Pour les autres communes de plus de 200 000 habitants et pour les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les services ou parties de services de l'Etat qui participent à l'exercice de la compétence transférée

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