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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457495.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
XH..., demeurant Cadet à Baillif (Guadeloupe), 3 / M. Eugène XC..., demeurant ..., 4 / M. André G..., demeurant Marigot à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 5 / M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007186_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007482_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003494_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400013_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Me Ganne, représentant M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401132_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402836_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403119_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403484_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402240_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405075_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406772_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403545_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164925
12 décembre 2013
12 décembre 2013
7 janvier 2003 auprés de la CRCAM PCA un compte titre ordinaire associé au compte espèce dont il était déjà titulaire et à souscrit au service de banque en ligne avec option titre et bourse proposé (CAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
associés Y... et Z..., un différend a opposé les parties quant à l'évaluation des parts sociales puis quant à la question de la répartition de l'honoraire de résultat de la liquidation judiciaire " CACEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401548_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A B du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 710 rue de Cassel
Source officiellePage 39 sur 444
Cadelus, Cassandre Lisa
08/07/2026
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CADELING
05/07/2026
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CADEL IMMO
25/06/2026
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HOLDING CADELEC
04/06/2026
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E.M.A. CADELADE
19/05/2026
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