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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
X... était entendue et expliquait que l'homme avait garé sa voiture sur le bas côté et avait commencé par la caresser partout, puis lui avait enlevé son pantalon et défait son chemisier ; qu'elle déclarait
61372565cd5801467741d56b
3 septembre 1997
souvent elle le repoussait; qu'elle décrivait également des scènes de fellation et de cunilingus; que Nadia, née en 1982, indiquait que son père avait, alors qu'elle était en CE2, à une reprise, caressé
613725d9cd58014677420fc8
9 octobre 2002
fesses, les cuisses, le ventre, le dos ou les hanches ; que devant le magistrat instructeur, Pierre X... confirmait en cela les explications fournies aux enquêteurs, reconnaissant avoir uniquement caressé
61372649cd58014677424648
8 décembre 2004
compagnie d'Aurore Y... et Steve X..., son cousin, celui-ci lui a demandé de le rejoindre dans le lit faire un câlin ; qu'elle l'a rejoint, il a baissé ses collants, a passé la main dans sa culotte l'a caressée
61372681cd58014677426198
23 octobre 2002
gendarme Frédéric Lenfant, et qu'avant de répondre aux questions de l'officier de police judiciaire, il a fait une déclaration précise dans laquelle il a indiqué qu'il lui était arrivé de toucher et de caresser
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68261-68729
22 juin 2000
; Marotta; Marucci; Costantini; Manganiello; Falzarano; Del Grosso; Mascolo; Mirra; Cocca; Squillace; Iannotta; Cacciacarro; Maselli; Masuccio; Nicola Giorgio; De Fiore; Verzino; Bianchi; La Vista; Capasso
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2427458_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036539281
22 janvier 2018
Par un arrêt n° 15VE01249 du 15 septembre 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par M. et Mme Caruso contre ce jugement.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2416227_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
Le 8 avril 2015, il a fait un arrêt cardio-respiratoire alors qu'il était passager dans une voiture ; transféré à l'hôpital cardio-vasculaire et pneumologique Louis Pradel, appartenant aux hospices civils
3e Chambre B
6162be8899b588421c5e37e2
31 mai 2012
RCS PARIS 301 160 750 venant aux droits de la Société CENTRE CARDIO VASCULAIRE VALMANTE (CCVV) prise en la personne de son Président M.
6079a8c69ba5988459c4ee23
4 octobre 2005
, il remorquait les onze dériveurs pour rentrer à la base, l'un de ceux-ci, éperonné par un autre, a chaviré ; que son unique occupante, Audrey B..., est tombée à l'eau, et a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire
comm
61372377cd5801467740a27a
30 mai 2000
X... a déposé, par l'intermédiaire du Cabinet Weinstein, un brevet intitulé "appareil d'enregistrement, de contrôle et de dépistage des affections cardio-vasculaires", qui a été enregistré le 12 septembre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100311
13 mai 2026
À la naissance, l'enfant [C] [M] se trouvait en arrêt cardio-respiratoire. Il a été réanimé puis transporté au centre hospitalier universitaire de [Localité 2] (le CHU).
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002174193
11 janvier 1995
Within the category of specialists there are 26 sub-categories of which the cardio-pulmonary surgeons is one.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503191_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Carso-CAE, représentée par Me Salamand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'établissement Labocéa la somme de 3 500
ECLI:FR:CCASS:2019:C101028
4 décembre 2019
U... de sa demande tendant à voir condamner la Société CARDIF ASSURANCE VIE, in solidum avec la Société CORTAL CONSORS et Monsieur S...
ECLI:FR:CCASS:2019:C100318
3 avril 2019
6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 7°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 8°/ à la société Cardif
Ch. Sociale -Section B
5fd9713993a9685e2284a021
30 janvier 2020
G... a été affecté à l'emploi de carrossier, a été élu en qualité de membre du C.H.S.C.T et désigné en qualité de délégué syndical.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200777
19 mai 2016
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cardif
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