la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B) , au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Groupe des assurances nationales, GAN incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ du Centre

par le bail et ses avenants; que la clause du bail qui autorise "tout commerce ou industrie" est de nature à augmenter la valeur locative; qu'en se bornant à affirmer que la nouvelle population du centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de

arrondissement de Paris, 21 novembre 2002) d'avoir dit que dans le cadre de la désignation d'un délégué syndical, le syndicat Sud RATP était représentatif au sein de l'établissement constitué par le centre

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a accordé à Mme X... la prise en charge du placement de sa fille au centre

repas pris à l'extérieur, c'est-à-dire ceux que l'agent ne peut pas prendre à son domicile ou dans les locaux de l'organisme employeur ; que cela exclut les frais de repas pris en mission dans l'un des centres

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 31 mai 2021), la SCI des Boutiques du centre commercial [Localité 3] (la SCI), propriétaire de lots dans le Centre commercial [Localité 3], soumis au statut de la copropriété

août 2017, en remplacement de la titulaire du poste, par l'association Loisirs éducation et citoyenneté grand sud (l'association), chargée par la commune de [Localité 3] (la commune) de gérer deux centres

réalisés par l'entrepreneur principal et reconnu leur conformité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la réception tacite des travaux de terrassement de la voirie et des plates-formes du centre

[E] n'a pas transporté les marcassins, prélevés dans leur milieu naturel pour assurer leur survie, vers un centre de soins ou un établissement d'accueil autorisé à accueillir des animaux sauvages mais

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026 1°/ la société S-Pass, société par actions simplifiée, 2°/ la Société d'exploitation du centre

condamner au paiement de l'indemnité de congés payés réclamée par Mme Y... alors, selon le moyen, que l'indemnité de congés n'était pas payée parce que la salariée recevait un salaire correspondant à cent

retenant, pour débouter Mme [I] de ses demandes au titre de la rémunération minimale forfaitaire, que celle-ci avait déclaré au titre de ses revenus pour les années 2005 à 2011 avoir travaillé entre cinq cent

d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ; qu'en reprochant au photographe de ne pas avoir versé aux débats les reproductions papier des quatre cent

branches : Attendu que la banque fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'égard de la caution alors, selon le moyen : 1 / que la banque a consenti un prêt à la société Diffac center

X... au cours de la période qui s'est écoulée entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour, inclusivement, qui a précédé la date de naissance de l'enfant Brice, à savoir entre le 17 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden Center Gautier, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., en qualité de représentant des créanciers de la société Quick Service font grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de deux cent cinquante mille francs le montant des dommages-intérêts dus par la