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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Pointe à Pitrec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00090

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

ère d'intérêts civils, et consécutive à une procédure engagéec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01144

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01633

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Béziersc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01634

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00661

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01697

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Guérin, président, Mme Chauchis  , conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01881

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137268acd58014677426662

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

ordonnance rendue le 25 octobre 1994 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société Agora, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...Hôtel de ville, 74400 Chamonix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200235_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A demande au tribunal de prononcer la décharge de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 30 rue du Roc Blanc à Chamalières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01429

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01514

Cassation

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01593

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00372

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00532

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00533

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00529

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00724

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00211

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00637

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Busché, Mme Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001775_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 425-1-1 du même code : " Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils ".

Source officielle

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