Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

rejet des PCIBi sur avis favorable du conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ; que ces propos font suite à ceux d'un élu d'Europe écologie Les Verts affirmant que « le chantage

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Bruno MASSARD

rue de Savoie 60013 BEAUVAIS CEDEX COMPARANTE, concluant par Mme DELSAUX Chantal. Munie d'un pouvoir en date du 13. 12. 2007 DEBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2007, devant M.

représentée par son président-directeur général, 2°/ Le Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est à Paris (19e), ..., représenté par son directeur, 3°/ la Caisse primaire d'assurance maladie

L'employeur a adressé la déclaration d'accident du travail le jour-même à la caisse primaire d'assurance maladie de du Val-de-Marne (ci-après la caisse) sans émettre de réserves.

responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (Section activités diverses), au profit de Mme Chantal

[P], mandaté Société [15] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Chantal BONNARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RIVALAN, avocat au barreau de CAEN FONDS D'INDEMNISATION

Chantal, demeurant ... (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale ), au profit de Mlle TROUVE Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Chantal Z..., demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet

d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : Sur le pourvoi n D 93-20.293 : 1 / de Mme Fernande Z..., épouse X..., demeurant Vallon de la Couchoua à Beausset (Var), 2 / de la Caisse d'assurance maladie

et ses deux filles, Mmes Caroline et Chantal X...

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, en date du 28 avril 2009 et au titre du tableau no 57, la consolidation étant fixée

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 290 Substitué par Me Cindy SAMAMA, du barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal

Représentés tous deux par Me Amandine GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0236 SA CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 3 83 024 189

En l'espèce, en l'absence de réserves de la société Kuehne & Nagel, la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge d'emblée l'accident du travail sans instruction.

DE TOULOUSE) a sollicité la prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE (C.P.A.M.

DE TOULOUSE) a sollicité la prise en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE (C.P.A.M.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 novembre 2018, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre, et Mme Chantal

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Chantal