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son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thierry CHAREYRE

Source officielle

1ère chambre

DTA_2514698_20260210

Administratif

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306246_20250204

Administratif

4 février 2025

Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303876_20250506

Administratif

6 mai 2025

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

7ème chambre

DTA_2202737_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par un mémoire en intervention volontaire et un second mémoire, enregistrés les 14 mars et 17 mai 2024, le centre hospitalier Edouard Toulouse, représenté par Me Chareyre, conclut, en sa qualité d'employeur

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02943_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

C, qui exploitait, à titre individuel, une entreprise de travaux de plâtrerie et de peinture à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2017, 2018 et

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104677_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2412576_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300493_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2508886_20250605

Administratif

5 juin 2025

C est célibataire et sans emploi à la date de l'arrêté litigieux, ses fonctions de préparateur de commandes au sein de la SAS Maurice Charraire ayant pris fin au 31 octobre 2018.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2504357_20260210

Administratif

10 février 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301224_20250506

Administratif

6 mai 2025

Source officielle

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110266

Cassation

4 mai 2017

difficultés financières dans son activité commerciale ; QU'il fait également valoir que Mme Christine Y... entretient une relation adultérine depuis août 2013 en vivant avec une tierce personne fortunée à Charnay

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00621_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chareyre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande ;

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1ère chambre

DTA_2409949_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Source officielle

Chambre 1-5

6348fee463d497adffda3daf

Appel

13 octobre 2022

APPELANT Monsieur [V] [WC] demeurant [Adresse 52] représenté par Me Frédéric BERENGER de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Baptiste CHAREYRE,

Source officielle

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM CHAREYRE

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1ère chambre

DTA_2201104_20230209

Administratif

9 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Chareyre

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2ème chambre

DTA_2201116_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B exerçait, sous la forme d'une entreprise individuelle, une activité de travaux de peinture et de plâtrerie à Charnay-lès-Mâcon, en Saône-et-Loire.

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