relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Charles Lestringuez par la société Trigano

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe SD Services par le groupe Charles André

AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI DU FAIT DU VOISINAGE DU CHENIL

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 février 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

[C] et [B], la piscine et la plate-forme étant à cheval sur les deux parcelles, la SCI Eliott et ses associés ont assigné Mme [P] et le notaire en annulation de la vente pour dol, subsidiairement pour

[B], qui occupait les fonctions d'assistant de direction du restaurant « Le fer à cheval », géré par la société Socares, a été licencié le 18 juillet 2012. 2.

chargé d'un service public à la suite de la diffusion dans différents organes de presse et diverses fédérations sportives de deux documents lui imputant d'une part, d'avoir été à l'origine de la mort du cheval

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été

Alain Y..., avait fait un tour dans une remorque attelée à un tracteur, s'est brisée la cheville en en sautant, la promenade terminée ; qu'elle a été conduite dans une clinique, où une infection s'est

A... poursuit la société, son ancien employeur, d'une vindicte persistante et qu'il cherche à utiliser la procédure de redressement judiciaire comme un moyen de pression ; Attendu qu'en se déterminant

Z..., qui travaillait seul dans la ferme, se fut absenté pour aller chercher sa mère dans une localité voisine ; qu'une expertise a été ordonnée en référé ; que Mme Y... a assigné M. et Mme Z... en réparation

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

X... sans chercher, comme cela lui était expressément demandé, à tenir compte des revenus confortables de M.

l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui entend licencier pour inaptitude un salarié victime d'un accident du travail doit préalablement, outre chercher

était déficitaire de 122 350 euros, qu'avait été établi un dossier prévisionnel de développement afin de résoudre les difficultés financières de la société, ce qui démontre la volonté du gérant de chercher

. ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'information qu'il existe des motifs sérieux de craindre qu'il ne mette à profit sa liberté pour exercer des pressions sur les témoins et qu'il ne cherche